Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-041
Titre
Préavis 1999-16
Date(s)
- 1999 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant une modification de l'aire agricole au lieu dit "Bois de Cery" et ratification d'une zone d'intérêt public permettant la réalisation d'un cimetière israélite; rapport de commission, extrait de décision (adoption du PPA Bois de Cery et de son règlement).