Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-11
Titre
Commissions permanentes
Date(s)
- 1998 - 2001 (Production)
Niveau de description
SSSérie
Étendue matérielle et support
2cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Listes des commissions, correspondance, rapports, divers.