Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-014
Titre
Préavis 1998-14
Date(s)
- 1998 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1999 et 2000; rapport de commission, extrait de décision, arrêté d'imposition.