Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-81
Titre
Préavis 1997-11
Date(s)
- 1997 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif aux comptes 1996 et au rapport de gestion 1996; rapport de la commission de gestion au Conseil communal exercice 1996; réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion.