Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-028
Titre
Préavis 1999-03
Date(s)
- 1999 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis couvrant l'évolution de l'informatique communale sur 3 ans; rapport de commission, extrait de décision.