Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-049
Titre
Rapport final 1999-24
Date(s)
- 1999 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport final de la Municipalité sur les motions a) n°1996-1 de Claus (Armand), tendant à l'amélioration du recyclage des déchets… et à la mise en place d'une déchetterie communale; b) n°1996-3 déposée par Saugy (Roger), concernant l'étude, avec la collaboration d'autres communes, de la mise en place d'une taxe qui inciterait la population à mieux trier ses déchets et à en réduire le volume.