Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101
Titre
Législature 1998-2001
Date(s)
- 1997 - 2001 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
40 cm.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis et rapports, correspondance, préparation des séances, ordre du jour et annexes, listes de présence au Conseil, listes de présences dans les commissions, motions et interpellations, pétitions, jetons de présence, commissions permanentes, intendance et divers. Conseil des Jeunes.