Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-047
Titre
Préavis 1999-22
Date(s)
- 1999 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Budget 2000, rapport de la commission des finances, extrait de décision.