Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-024
Titre
Préavis 1998-24
Date(s)
- 1998 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à la réactualisation du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.