Dossier 2 - Interpellations 1998-2001

Cote

CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-08-2

Titre

Interpellations 1998-2001

Date(s)

  • 1998 - 2001 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1cm

Nom du producteur

(1799 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Interpellation de Lardet (Jacques) demandant un livre sur Prilly; rapport de la Municipalité. Interpellation 1998-2 de Delessert (Pascal) sur les mesures de sécurité au CIGM. Interpellation 1998-3 de Delessert (Pascal) concernant l'aménagement de zones de parcage à durée limitée avec autorisation spéciale pour les habitants; réponse municipale. Interpellation 1998-4 de Westphal (G.) concernant la stratégie de la Municipalité pour l'entretien des bâtiments communaux et la réalisation de nouveaux projets; réponse municipale et réponse complémentaire. Interpellation 1998-5 de Reymond (Michel) et Goumaz (Robert) au sujet des installations sportives au Collège du Grand-Pré; réponse de la Municipalité. Interpellation 1999-1 de Hurni (Claude-Pascal) concernant le suivi de l'information au passage de l'an 2000. Interpellation 1999-2 relative au bâtiment démoli récemment par la Municipalité à la Rte des Flumeaux; réponse de la Municipalité. Interpellation 1999-3 relative à un éventuel projet de limiter la circulation à 30km/h. au Ch. de Perréaz. Interpellation 2000-1 de Lardet (Jacques) pour un meilleur soutien au Théâtre Kléber-Méleau; réponse municipale. Interpellation 2000-2 de Martin (Madeleine) à propos du manque de coordination entre la FAREAS et les services communaux s'occupant de familles de réfugiés et de requérants d'asile / relations des établissements scolaires avec la FAREAS; réponse municipale. Interpellation 2000-3 de Birrer et consorts au sujet des conséquences de la présence des gens du voyage à Prilly; réponse de la Municipalité. Interpellation 2000-4 de Pidoux (Rémy) relative aux incidences financières dues à la création d'un fonds de péréquation entre communes (...) dans le cadre d'EtaCom. Interpellation 2001-1 du PDC, au sujet de l'initiative fédérale "Oui à l'Europe". Interpellation 2001-2 de Martin (Madeleine) relative à la participation des filles et garçons musulmans à toutes les activités de leurs classes et à la remise à l'ordre du jour de sa motion "lire et écrire: un droit" qui permettrait une meilleure intégration des communautés étrangères résidant à Prilly; réponse de la Municipalité. Interpellation 2001-3 de Delessert (Pascal) au sujet d'une éventuelle visite d'Expo.02 par les écoles de Prilly. Interpellation 2001-4 de Goumaz (Robert) concernant l'article 34 du règlement du personnel communal et l'article 4 du règlement d'application y relatif; réponse.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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