Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-018
Titre
Préavis 1998-18
Date(s)
- 1998 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis relatif à un prélèvement sur le fonds du téléréseau suite à une augmentation des tarifs; rapport de commission, extrait de décision.