Section A - Prilly - Fonds administratifs

Transaction à l'amiable entre les communiers de Prilly et ceux de Renens Concession réciproque entre les communiers de Prilly et ceux de Renens concernant un droit de pâture Ordonnance baillivale relative au nombre de cavaliers que doit fournir chaque commune du bailliag... Déclaration du Bailli de Lausanne, Bondely (Samuel), dans le cadre d'un arbitrage entre le Seigne... Concession relative à un droit de canalisation Règlement communal relatif au reboisement Acte de vente de la maison seigneuriale (Château) de Prilly et des terres qui en dépendent Vente d'une source d'eau à la Tournière (Copie vidimée) Pièce relative à des plants de chênes et de châtaigniers coupés dans les bois de la Commune Convention relative à des censes dues pour un terrain sis En Fontannaz Chédel. Lettre concernant la succession d'un bourgeois de Prilly Copie de la décision du Bailli de Lausanne relative à l'enlèvement de la garde pour 16 communes Convenant fait avec Monsieur le Ministre Curtat pour le vieux temple Ordonnance baillivale enjoignant les communiers de Prilly d'exécuter le service de voirie auquel ... Obligation relative à un emprunt contre l'honorable Communauté de Prilly Lettre relative aux Comptes de communes et ceux des Biens des Pauvres. Obligation Lettre de bourgeoisie Délibéré du Consistoire de la paroisse de Prilly Fonds ancien Registre de la Municipalité de Prilly Rapport de gestion 2010 Rapport de gestion 2011 Rapport de gestion 2012 Rapport de gestion 2013 Rapport de gestion 2014 Rapport de gestion 2015 Rapport de gestion 2016 Rapport de gestion 2017 Rapport de gestion 2018 Géographie communale et aménagement du territoire Castelmont - Cossonay 42 (Rte) Four à pain avant restauration Four à pain Grande Salle et Collège-Centre Collège Centre_vers 1911-1920 Collège Centre_vers 1991-1995 Collège Centre Collège de l'Union Construction d'un kiosque-abri. Fonds moderne Charles Gachet Marc Rouffy Jules Pahud Gustave Emery Henri Martin Louis Vuagniaux Julien Magnin Jules Ravey Armand Chabanel Fernand Bauverd Jean Riesenmey Jean-Claude Pithon Daniel Burnand Patrice Bocquet Alain Gillièron Fonds spéciaux
Original Document numérique not accessible

Cote

CH 001660-3 A

Titre

Prilly - Fonds administratifs

Date(s)

  • 1627-2019 (Production)

Niveau de description

Section

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

(1798 - nos jours)

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

< 2000: une grande partie des archives antérieures à 1970 ont été collectées et placées aux Archives sans trace de versement.

2001, les versements d'archives par les services producteurs sont identifiés et font l'objet d'un "bordereau de versement".

Portée et contenu

Les fonds administratifs sont constitués d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.

Ils sont divisés en trois fonds:

  • "Fonds ancien", constitué de pièces datant du 17ème, 18ème et 19ème siècle.
  • "Fonds classement ACV", constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.
  • "Fonds spéciaux", constitué de SFonds particuliers, qui sont davantage des collections que de véritables fonds documentaires liés à une fonction ou activité de l'administration.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L'évaluation des fonds est effectuée au terme de la durée d'utilité des dossiers produits par l'administration communale.
Les critères d'évaluation sur lesquels se basent les Archives communales sont basés sur les recommandations des Archives cantonales vaudoises.
Source: https://www.vd.ch/themes/territoire/communes/guide-de-gestion-des-archives-communales/organiser/#c190147

Accroissements

Les fonds administratifs alimentent encore à ce jour le "Fonds classement ACV". Le "Fonds ancien" ne connaît en revanche plus d'accroissement.

Mode de classement

Conditions d’accès

Les dispositions municipales relatives à l'archivage de la Ville de Prilly (2015), s'appuient sur la législation en vigueur, soit:
la loi sur l'archivage (2011), la loi sur l'information (2002) et la loi sur la protection des données personnelles (2007

Dispositions municipales:
Art. 8 - Principes et délai de protection ordinaire
• Les principes et règles régissant l'accès aux archives figurent dans les articles 10 à 13 de la LArch et au chapitre III du RLArch.
• Les archives conservées et inventoriées par les ACPrilly peuvent être consultées librement et gratuitement par le public après expiration d'un délai de protection de 30 ans, sous réserve de l'article 9 des présentes dispositions.
• En principe, le délai de protection court à partir du document le plus récent du dossier, ou , pour un document isolé, depuis sa date de création.
• La consultation des archives, pendant le délai de protection, est soumise à l'autorisation des autorités ou services producteurs. L'autorisation précise les conditions de consultation des documents soumis à protection. Il peut être exigé que les données personnelles soient rendues anonymes.

Art. 9 - Délai de protection spécial
• Pour les documents classés selon le nom des personnes et qui contiennent des données personnelles sensibles ou des profils de la personnalité au sens de l'article 4 de la Loi sur la protection des données personnelles, un délai de protection spécial s'applique, à moins que la personne concernée n'en ait autorisé la consultation.
• Ce délai expire 10 ans après la date du décès de la personne concernée, ou 100 après sa naissance si sa date de décès est inconnue.
• Si la date de décès comme celle de la naissance ne peuvent être retrouvées sans entraîner un travail disproportionné, le délai est de 100 ans à compter de l'ouverture du dossier.
• Dans tous les cas, le délai de protection spécial ne peut être inférieur au délai ordinaire.
• Conformément à l'article 12, alinéa 3, de la LArch, la Municipalité est compétente pour prolonger le délai de protection spécial pour une durée limitée si un intérêt public ou privé prépondérant s'oppose à la libre consultation de certaines archives.

Conditions de reproduction

Selon les Dispositions municipales relatives à l'archivage de la Ville de Prilly (2015), art. 12 - Modalités de reproduction de documents:
• La photographie des documents (sans flash ni pied) est autorisée en salle de lecture.
• Les reproductions de documents sont exécutées à la demande des intéressés à condition que l'état de conservation du/des document/s le permette. Le recours aux documents numérisés est systématiquement dès lors qu'ils sont disponibles.
• La reproduction ou la publication de documents par le public est soumis à l'accord des ACPrilly. La mention de la provenance des documents ("Archives de la Ville de Prilly", suivie de la dénomination du fonds utilisé) doit accompagner tout document reproduit ou publié. Dans ce cas, les auteurs s'engagent à remettre spontanément et gratuitement aux ACPrilly un exemplaire de leur travail ou à en autoriser la copie en cas de tirage réduit. (...).

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

1965: Répertoire et transcription des documents du "Fonds ancien"

2001: Inventaire réalisé dans le cadre du projet "Panorama" des Archives cantonales vaudoises:
http://www.panorama.vd.ch/archivplansuche.aspx

2002-2011: Inventaire réalisé progressivement à l'interne de l'administration, accessible sur intranet, exporté en 2012 en format xls.
• Inventaire interne: https://archives.prilly.local/

2012-actuel: Inventaire revu dans le cadre de la révision des inventaires selon ISAD(G) et leur intégration dans AtoM:
• Inventaire public: https://inventaires.archivescommunales-vd.ch/index.php/prilly-archives-communales
• Inventaire interne: https://archives.prilly.local/index.php/

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

2013: Création et mise en ligne sur AtoM
13.03.2014: Modification
06.03.2018: Révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

2013-2018: Friedmann (Delphine)

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés