Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-001
Titre
Préavis 1998-01
Date(s)
- 1997 - 1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de plaider pour la durée de la législature 1998-2001; rapport de commission, extrait de décision.