Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-009
Titre
Préavis 1998-09
Date(s)
- 1998 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1.8cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport de gestion 1997, rapport de la commission de gestion 1997, rapport de la Municipalité à la Commission de gestion concernant l'observation n°2 sur la gestion de l'exercice 1996, réponses aux vœux et observations de la Commission de gestion exercice 1997, extrait de décision.