Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0100-01-55
Titre
Préavis 1996-07
Date(s)
- 1996 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis modifiant les articles 2 et 5 du règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.