Cote
CH 001660-3 A-(1)-A-(02)-0036
Titre
Procès-verbaux de la Municipalité 1998-2001
Date(s)
- 1998 - 2001 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote d'archives: A 0036
Conditions d’accès
Pas de consultation avant 2031.