Cote
Titre
Date(s)
- 1715-1723 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1p. pliée en 2
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) Se sont constitués et établis les honorables Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mezery avec la plus grande partie des communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Caesar Paudex celui-là de Mezery et celui-ci de Jouxtens, assavoir la somme de 50 florins provenus pour solde de leur compte de gouverneur de l'année 1714. Laquelle somme ils promettent de payer dans neuf année avec l'intérêt annuel (...)."
Paiements indiqués en 1717, 1718, 1720 et en 1723, il est indiqué: "La susdite obligation ne reste valable que pour la somme de 3 florins 6 batz (...)".
Notaire: Arlaud.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Au sujet de la Commune de Jouxtens et Mézery, il apparaît dans cet acte qu'il y a un gouverneur pour Jouxtens et un gouverneur pour Mézery, bien qu'il s'agisse de "l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery"...
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
20.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)