Pièce 02 - Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Paudex (Jean-Caesar) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-03-02

Titre

Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Paudex (Jean-Caesar) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Date(s)

  • 1715-1723 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1p. pliée en 2
Texte

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"(...) Se sont constitués et établis les honorables Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mezery avec la plus grande partie des communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Caesar Paudex celui-là de Mezery et celui-ci de Jouxtens, assavoir la somme de 50 florins provenus pour solde de leur compte de gouverneur de l'année 1714. Laquelle somme ils promettent de payer dans neuf année avec l'intérêt annuel (...)."
Paiements indiqués en 1717, 1718, 1720 et en 1723, il est indiqué: "La susdite obligation ne reste valable que pour la somme de 3 florins 6 batz (...)".
Notaire: Arlaud.

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Note

Au sujet de la Commune de Jouxtens et Mézery, il apparaît dans cet acte qu'il y a un gouverneur pour Jouxtens et un gouverneur pour Mézery, bien qu'il s'agisse de "l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery"...

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACJouxtens-Mézery

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

20.11.2015

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

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