Acte de passation et échange entre "(...) les honorables Deluz (Jean François) Gouverneur et Blanchard (Jean) agissants au nom et ainsi commis de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery dont ils ont charge par délibération prise dans une Assemblée Générale tenue hier ainsy qu'ils l'ont relatté; Lesquels au dit nom ont passé à clos et record à Monsieur le major Pierre Viret Bourgeois de Lausanne pour lui et les siens présent et acceptant rière le dit Jouxtens; au Flusel soit en Closel, environ huit poses de terrain (...)".
"(...) S'est en personne constitué, Monsieur Miron (Daniel), Bourgeois de Jouxtens et Mézery, lequel, pour terminer toute difficulté au sujet d'un passage prétendu du côté d'occident et bize dans une petite portion de son Pré lieu dit En Praz, du Territoire de Jouxtens, et conséquemment à l'arrangement qu'il a pris avec l'honnorable commune des dits lieux, suivant la délibération du 14 Août 1763 (...), le dit Monsieur Miron a cédé, remis et perpétuellement abandonné par les présentes à la dite honnorable Commune de Jouxtens et Mézery (...) assavoir, le dit terrain, où l'on a planté des piquets et ensuite des bornes, de la contenance d'environ 1/8 de pose, au territoire de Jouxtens, lieu dit En Praz (...), dont on a détaché le dit terrain pour servir de chemin aux Pièces de terre voisines; (...) et c'est sous les conditions suivantes: (...)".
"(...) se sont (...) constitués et établis les honn. Jean Genellioud de Jouxtens en qualité de moderne Gouverneur du dit lieu (...), et honn. Jean Loys Blanchard, de Mézery, justicier dudit lieu en qualité de moderne Gouverneur dudit Mézery (...), agissant au nom des autres communiers des dits Jouxtens et Mézery (...), ont confessé de justement devoir au nom des dites communes, aux honn. Jean Pierre et Jean Jaques Blanchard, frères demeurant au Bois Genoud (...) à savoir la somme de 294 florins 7 sols 6 deniers (...) en cancellation de deux précédentes lettres de rentes (...)". Notaire: Wullyamoz (Isaac).
L'acte de vente est accompagné d'une enveloppe ainsi que d'une carte annotée.
"Devant Henri Vidoudez, notaire à Lausanne, pour le district du même nom, comparaît : F.-E., fils de feu J.-L. R., de Lausanne, propriétaire-agriculteur, domicilié à Romanel sur Lausanne. Lequel, en exécution d'une promesse de vente, reçue par le notaire sous signé, le vingt trois juin dernier, déclare vendre définitivement à la Commune de Jouxtens-Mézery, ici représentée par son syndic Louis Allenbach, de Adelboden, Berne, domicilié à Jouxtens, qui accepte, savoir l'immeuble ci-après désigné situé au territoire de la dite Commune de Jouxtens-Mézery. Article 58 du cadastre, plan folio 2, numéro 25, Au Champ Saint Pierre..."
Signé : Vidoudez (Henri), notaire Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne Signé par le Receveur de l'Etat
Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1772 et 1791. En tête du registre se trouve la liste des "Gouverneurs des Biens" et les références des pages relatives aux comptes de chaque année.
Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1772. Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1773. Compte que rend Liecti (Samuel) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1774. Compte que rend Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1775. Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1776. Compte que rend Blanchard (Jean) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1777. Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1778. Compte que rend Blanchard (Benjamin) pour l'année 1779. Compte que rend le GouverneurDeluz (Jean François) pour l'année 1780. Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Etienne) pour l'année 1781. Compte que rend le Gouverneur Liechty (Samuel) pour l'année 1782. Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1783. Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1784. Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Rodolph) pour l'année 1785 + 1786. Compte que rend le Gouverneur Gronder (Jaques) pour l'année 1787. Compte que rend le Gouverneur Liechty (Jean Pierre) pour l'année 1788. Compte que rend le Gouverneur Deluz (Jean François) pour l'année 1789. Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1790. Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1791.
"(...) Premièrement, , le dit Monsieur Lemaire a cédé, remis et abandonné à perpétuité par les présentes, à la dite honnorable communauté, assavoir un morcel de pré, pour faire un chemin, de 36 toises, en longueur et 3 toises de largeur environ, faisant en tout 108 toises environ, le dit morcel de pré sis rière le dit Jouxtens, lieu dit Au dessus de la Claveleyre, estimé entre les parties valoir la somme de 25 florins (...); En échange de quoi les dits Gouverneurs et communiers au nom de leur dite honnorable communauté ont cédé, remis et abandonné à perpétuité au dit Monsieur Chatelain Lemaire, présent et acceptant pour lui et les siens, assavoir un morcel de terre reduitte en pré, de la même contenance que dessus d'environ 108 toises, situé rière le dit Jouxtens, lieu dit au bas de la Claveleyre, estimé entre les parties valoir la somme de 25 florins (...)."
1) Acte d'échange daté du 17 février 1906 Signé : Vidoudez (Henri), notaire Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne
2) Lettre qui accompagne l'acte envoyée par Vidoudez (Henri), notaire à Monsieur Cosandey, secrétaire municipal de jouxtens-Mézery en date du 27.08.1906.
3) Enveloppe qui porte le timbre du Greffe municipal de Jouxtens-Mézery daté du 31.08.06. L'enveloppe porte l'annotation "annulé" en rouge
Double d'échange entre Monsieur le Major Viret (Pierre) Bourgeois de Lausanne et l'Honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery. "(... lesquels pour leur Commune et profits, ont fait l'échange des fonds suivants, par lequel la ditte honnorable Communauté a cédé et remis au dit Monsieur Viret rière Jouxtens lieu dit Sur la Fontannaz l'environ de dix toises de terrain sur lequel existait un bassin de fontaine, lequel devra être transporté à vent dudit terrain sur la Commune aux frais dudit Monsieur Viret pour que le public en ait l'usage, & le dite Monsieur Viret, la propriété de l'Egout, qui se limite par les terres du dit Monsieur Viret d'Orient, Occident et Bise & le Chemin public du Vent. En échange de quoi le dit Monsieur Viret a cédé et remis à la dite Communauté l'environ de dix toises de terrain de figure triangulaire à Jouxtens, lieu dit sur la Fontannaz, à les prendre à vent d'une de ses pièces qui se limitte par les chemins publics d'Orient et d'Occident et se termine en pointe du côté du vent et la terre restante audit Monsieur Viret de Bize, avec toutes ses appartenances et dépendances des dittes pièces échangées (...)".
"Honorable Jean Louis Blanchard Justicier et gouverneur de Mézery et Honn. André Merguex dudit lieu et de Jouxtens, faisant tant à leurs noms que de tous les autres Gouverneurs et Communiers des dits lieux, avec promesse de les faire ratifier s'il est requis, ont confessé de devoir à Madelaine Gruat, veuve de feu Jacques Ney, habitante à Lausanne (...), assavoir 3 écus blancs à eux réellement prêté pour payer la conduite des chars de vin de LLEE de Berne depuis le Boquet jusques à Yverdon (...)". Signé: Buttex (Sb).
Convention dont le but est de régler la façon dont le paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci doit intervenir, en vertu des dispositions légales de 1970 et 1971. Parties: Commune de Prilly et sa paroisse catholique / Municipalité de Jouxtens-Mézery / Municipalité de Cheseaux / Municipalité de Romanel. Contenu: Art. 1 - Définition des contributions dues par les communes Art. 2 - Frais d'entretien de l'église catholique et de son mobilier Art. 3 - Frais du culte catholique Art. 4 - Dispositions finales Entrée en vigueur: 01.01.1969
"Accord selon lequel ont passé et passent par les présentes à Clos et à Record, à Monsieur Daniel Miron, Docteur Es Loix Bourgeois du dit Jouxtens, présent et acceptant; assavoir environ quatre poses de champ, six rière le dit Jouxtens, lieu dit à la Ruaires, qui se limittent par le champ de Monsieur Viret, d'Orient, un grand chemni et le jardin des Genilloud, d'Occident, la terre commune du dit Jouxtens et celle de Benjamin Paudex de Bize et le champ du dit Monsieur Miron, du Vent; laquelle passation à clos et à record a été faitte en cancellation d'une autre passation à clos et à record, qui avait été ci-devant passée en faveur du dit Monsieur Miron (...)"
Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1792 et 1818. La tenue des comptes évolue au fil du temps. La plus grande amélioration au niveau de la structure des comptes a lieu en 1808.
Compte que rend le Sieur Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1792. Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean Etienne) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1793. Compte que rend Honnête Blanchard (Rodolph) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1794. Compte que rend Honnête Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1795. Compte que rend Honnête Liechty (Jean Pierre) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1796. Compte que rend Honnête Deluz (Jean François) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1797. Compte que rend le citoyen Blanchard (Etienne) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery pour l'année 1798. Compte que rend le citoyen Deluz (Jean François) en sa qualité de Boursier de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1799.
Compte que rend le citoyen Deluz (Jean François) en sa qualité de Boursier de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1801. Compte que rend le citoyen Gronder (Jacob) en sa qualité de Boursier des biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1802. Compte que rend le citoyen Paudex (Auguste) en sa qualité de Boursier des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1803. Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne, feu Pierre Louis) en sa qualité de Boursier des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1804 et 1805. Compte que rend le citoyen De Saussure (David) en qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1806. Idem pour 1807. Comptes du Citoyen Blanchard (Rodolph) Boursier en 1808. Comptes du Citoyen Blanchard (Jean Samuel) Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1809. Comptes du Citoyen Blanchard (Juste) Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1810.
Comptes du Citoyen Chollet (Jean Abram) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1812. Comptes de Paudex (Frédéric) pour 1813. Comptes du Citoyen Blanchard (Samuel) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1814. Comptes 1815. Comptes de Paudex (Charles Frederich) Boursier pour l'année 1816. Compte rendu par le Sieur Blanchard (Jaques Samuel) en sa qualité de Boursier des Biens de la Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1817.
"Dupliques La Commune de Jouxtens et Mézery, Reé, ayant consenti la dernière juridique à la vision louale, requise par Monsieur le Ministre Viret, acteur; pour l'article des arbres, et cellui de la Pierreière, par lui contestes à la ditte Commune; elle se contentera de dupliquer pour le présent sur l'article de la passation à record; en disant que le dit M. Viret a tort d'avoir requis d'elle dans le demande pourquoi elle a passé à record le dit font en question. Puisqu'il convient par ses répliques qu'elle a pu passer à clos, et par conséquent il n'a rien de solide à dire, qui y soit contraire; Il est étonnant que M. le Ministre Viret avance qu'on l'ait privé d'un chemin comode, qu'il dit avoir eu auparavant; la Commune ne connaît pas se prétendu chemin, qui n'a jamais existé que dans l'imagination du dit M. le Ministre Viret, fertille dans ce genre, a moins qu'il n'appelle les travers champs, ce chemin aisé, qui n'est ni battu, ni limité et ou les fossels croisent de tous cottés, au lieu qu'on lui a substitué un chemin fait et déterminé (...)".
"(...) se sont en personnes constitués et établis les honn. Jean Louys Blanchard Justicier et Jean Pierre Paudex, tous deux modernes Gouverneurs de la Commune de Jouxtens et Mézery, agissant en faut au nom de la dite Commune (...); lesquels ont confessé de devoir (...) au Sieur Jean Estienne Bourgeois d'Aclens demeurant à Lausanne présent; assavoir la somme de 125 florins (...)". Signé: Caillet (L.).
Convention relative à la distribution d'énergie électrique par Lausanne, soit concession du droit exclusif d'utiliser le domaine privé ou public pour l'installation du réseau nécessaire à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery. Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne et ses Services industriels
Contenu: Préambule Art. 1 - Droit exclusif Art. 2 - Lignes de distribution, aériennes ou souterraines Art. 3 - Utilisation du domaine communal Art. 4 + 5 - Répartition des frais de pose des lignes entre Jouxtens et Lausanne Art. 6 - Eclairage public Art. 7 + 8 - Plan des lignes souterraines Art. 9 - Installations privées Art. 10 - Obligations de Jouxtens Art. 11-13 - Obligations de Lausanne Art. 14 - Durée de la convention, droit de rachat de la Commune Art. 15 - Clause arbitrale Art. 16 - Dispositions finales
Entrée en vigueur: 01.01.1973 Durée de la convention: 20 ans Date d'expiration: 31.12.1992.
Lettre du Président et des Assesseurs de la Chambre de Santé de la Ville et République de Berne, adressée au Seigneur Baillif , puis transmise par Samuel Moutach, ancien chancelier de la Ville et république de Berne, Baillif de Lausanne, à Monsieur le Chatelain Mesery. "Afin que le bétail que l'on conduit aux montagnes et aux foires et marchés, de même que celui que l'on vend dans les maisons, puisse toujours être accompagné de certificats de santé, suivant le prescript de notre ordonnance cy devant émanée à ce sujet, et que les Inspecteurs ou les personnes proposées pour en faire l'expedition en ayent suffisamment, nous vous en envoyons une provision, que vous leur distribuerés; et d'autant que l'état de Fribourg prend les mêmes précautions rière son Canton, ceux qui voudroit y negocier devront aussi être pourvus des mêmes certificats. (...)"
"(...) Se sont en personnes constituez le Sieur justicier Nicolas Paudex moderne gouverneur de l'honnorable communauté de Jouxtens et Mézery, les Sieurs Jean François Deluz justicier, Pierre Louis Paudex assesseur consistorial et honnête Jaques Gronder tous bourgeois et communiers des dits Jouxtens et Mézery, agissants au nom de leurs honnorables commune, de laquelle ils ont déclaré présentemment avoir charge et commission pour le fait dont il s'agit, lesquels sachant et étant des droits de dite Communauté bien informé pour Elle et ses Successeurs quelconques, ont passé à clos et à Record à toutes perpétuité par les présentes, à Monsieur le Major Pierre Viret, Citoien de Lausanne, Bourgeois des dits Jouxtens et Mézery, demeurant au dit Jouxtens, présent et acceptant pour lui et les siens; assavoir les deux pièces suivantes, situées rière le territoire du dit Jouxtens; Primo une pièce de terre contenant environ trois poses au lieu dit En Piddes, soit le Champ d'au-Riaux (...); Secondo une autre pièce de terre contenant environ sept poses et quart, lieu dit Dessous le bois Jouxtens (...)".
Autorisation de poser trois poteaux téléphoniques simples pour l'embranchement de la Société FOS chez le surveillant de secteur, sur la propriété de la Commune de Jouxtens-Mézery Signé par de Rham (R.), syndic Signé par Blanchard (J.), sécrétaire
Cautionnement donné par les citoyens Blanchard (David François), de Jouxtens-Mezery, Richard (Henry) et Richard (Benjamin), de Crissier, Meylan (George), de la Vallée du Lac de Joux, Régent aux ecoles de charités à Lausanne, et Gorgerat (David), de Bussigny et Echandens demaeurant au S. Echandens, pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), du S. Jouxtens et Mezery en faveur des dames Berthex, soeurs, de Combremont le petit demeurant à Lausanne.
Verbal du bornage de la place devant la Grange de Monsieur Miron à Joutens, par le contrôleur Secretan. But : "borner et délimiter la place qui lui appartient devant la grange de seon domaine dudit Jouxtens et la Commune dudit lieu ayant été convoquée à ce sujet et s'étant assemblée sur les lieux."
" (...) S'est en personne constitué Monsieur le Major Viret (Pierre), citoyen de Lausanne, bourgeois de Jouxtens et Mézery, a vendu, cédé, remis et abandonné à toute perpétuité par le présent acte à l'honnorable Communauté des dits Jouxtens & Mézery (...) assavoir les pièces suivantes situées rière le territoire du dit Jouxtens; Primo, environ 115 toises en Pré sizes au dessus du Pré Joly (...) le long de la haye du pré de M. Miron au lieu dit En Praz; Secondo, environ 1.5 pose de terre, lieu dit Dessous le Bois Jouxtens (...) Laquelle vendition a été faite, savoir la somme de 125 florins pour les susdittes, 140 toises et 360 florin pour la dite pose et demi de dessous le bois Jouxtens, lesquelles sudittes deux sommes sont tant pour capital que vins honoraires, le tout payé et acquitté par la dite Communauté par rencontre sur les prix de la passation à clos et à record (...)"
"Esaye Arlaud citoyen de Lausanne et Chatelain de Mézery, au nom et de la part de Noble et généreux Benjamin de Crousaz, Grospseautier à Lausanne et Capitaine d'une Compagnie pour le service de LLEE; et Seigneur de Mézery; fait savoir que l'Onzieme Décembre 1721, tenant la Justice à l'ordinaire au dit Mézery; Judicialement par devant nous a comparu l'honnorable Jean Pierre Blanchard du dit Mézery, acteur, contre honnorable Jean Louys Blanchard, justicier dudit lieu, en qualité de Gouverneur dudit Mézery et Jouxtens; (...) Pièces annexes: Teneur des hypothèques contenues en ditte lettre de rente / Taxe de dépends. Notaire: Vullyamoz (A.)
Registre des comptes 1846 à 1863, année après année. 1846-1849: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier. 1850-1851: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Gaspard) en sa qualité de Boursier. 1852-1853: Comptes rendus par le citoyen Paudex (Isaac) en sa qualité de Boursier. 1854-1855: Comptes rendus par le citoyen Rivier (Louis) en sa qualité de Boursier. 1856-1860: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en sa qualité de Boursier. 1861-1863: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Louis de Juste) en sa qualité de Boursier. 1864: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en sa qualité de Boursier.
Rapport de David Jenner, "à vous les NObles et très honnorés seigneurs le Bougmaistre et Conseil de cette ville Salut; Leurs Excellences nos souverains seigneurs ayant fait examiner avec tout le soin possible la question concernant la meilleure regie et même l'abolition et le partage des Paquiers communs des villes et communautés du Pays; sur le raport qui leur a été fait et après mure délibération elles ont vu: 1° que ces terrains paturés en commun sont en général très négligés (...) 2° que quand ême ces terrains seraient mieux soignés et mieux administrés , ce qu'on n'a pas lieu d'espérer, il n'en resterait pas moins vrai que leur valeur et leur produit serait toujours de beaucoup inférieur à celui qui résulterait d'un partage général; (...) 3° enfin que par l'expérience qui, en fait d'agriculture surtout, est encore plus sure que le raisonnement, on a vérifié et constaté tous les avantages d'un tel paturage, qui sont allés au delà de ce qu'on avait lieu d'espérer tant dans le Pais de Vaud que dans les Pays allemand. (...) Conséquemment à ces observations, LLEE toujours attentives à procurer le plus grand bien de leurs sujets et désirant de répandre les avantages à réfutter de ce partage, dans tous les lieux où il sera praticable, nous ont chargé de communiquer leurs intentions, bienfaisantes et paternelles à cet égard, aux villes et communautés de notre présent balliage. (....)"
"Vullyamoz (David Louis), lieutenant de Mezery au nom et de la part de noble et généreux de Crousaz (Rodolph), Seigneur du dit lieu, et Controlleur substitué de Lausanne; fait savoir que le mercredi 22 du mois de Novembre 1769, par devant moi et la noble justice du dit Mezery, s'est présenté Honnête Gignillioud (Benjamin) de Mezery, lequel se voyant dans un âge avancé et très infirme, a déclaré qu'il faisait présentement et judicialement donation entre vis et irrévocable, de tous ses biens consistants tant en jouissance de Biens fonds n'en ayant point en propriété, que de ses meubles et effets, morts et vifs, à l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mezery, pour laquelle ont paru les Sieurs justiciers Blanchard (Jean Etienne) en qualité de Gouverneur de dite commune et Paudex (Nicolas), justicier de Prilly, en qualité de secrétaire de dite commune (...)."
Convention relative au plan des canalisations des eaux claires et des eaux usées, dans le cadre du plan de lotissement et d'aménagement du quartier des Baumettes, qui fait l'objet d'une enquête publique à Renens et à Jouxtens-Mézery du 22.12 1976 au 31.12.1976.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Renens
Contenu: 1- La Commune de Renens accepte de recevoir dans son collecteur d'eaux claires les eaux en provenance des parcelles de Jouxtens-Mézery sises le long du chemin à créer en bordure de la limite communale. 2- Les eaux usées récoltées dans le collecteur d'eaux usées aménagé sur le tracé dudit chemin viendront se déverser dans le collecteur de concentration de Jouxtens-Mézery (collecteur de Praz-Forney - Moulin d'En bas) 3 - Les eaux claires et usées en provenance des immeubles n°379 et 389 sis sur Jouxtens-Mézery viendront se déverser dans le collecteur d'eaux usées prévu à partir de la RC 251. (...)
Registre des comptes 1864 à 1869, année après année. 1864-1867: Comptes rendus par le citoyen Gringet (Louis Philippe) en qualité de Boursier. 1868-1869: Comptes rendus par le citoyen Blanchard (Jean François) en qualité de Boursier.
"(...) S'est constitué honorable et prudent Jean Vullyamoz citoyen de Lausanne, Chatelain de Crissier, lequel sachant son bon gré, a vendu purement et perpétuellement (...) à l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, pour laquelle les honorables Jean Louys Blanchard (...), présents et acceptant; assavoir la pièce (...) rière le dit Mézery lieu dit En Montdedin (...). Et a este faite la présente vendition pour le prix et somme de 50 florins de capital outre les vins (...)." Signé: Guibaud (J.).
"(...) Lesquelles parties au lieu de suivre à la difficulté qui s'était élevée entre elles au sujet d'un chemin tendant dès Romanel à Lausanne, que la dite Communauté de Romanel prétendait avoir constamment joui, et pratiqué sur les possessions dites Dessous le Bois Jouxtens, au They et En Champvent, appartenant à MM. Major Viret, Capitaine Bergier & Gronder (Pierre) (...); Lequel chemin avait été successivement transporté plus à l'Occident et en dernier lieu entièrement interdit à la Communauté de Romanel par celle de Jouxtens et Mézery; Les dites parties sont convenus volontairement et amiablement entre elle par la médiation d'amis respectivement choisis, que ce chemin tel qu'il a été pratiqué ci devant et qu'il est tracé sur les plans, est cancellé par les présentes et à perpétuité au profit des particuliers sur lesquels il passait et qu'à l'avenir les Communiers de Romanel, et généralement toutes personnes allant ou venant à Romanel avec char ou chevaux, auront en parcontre de ce chemin cancellé, la liberté de se servir en tout temps du nouveau chemin dont Messieurs Major Viret et Capitaine Bergier ont fourni et abandonné le terrain, en compensation de celui qu'il reçoivent par le chemin cancellé (...)".
1) Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927. Signé au nom de la Commune de Jouxtens-Mézery par : Pavly (C.), syndic, Henny (N.), Charbon (Alfred), municipal Signé au nom de la Commune de Renens : Panchaux (E.), géomètre officiel.
2) Lettre d'accompagnement de la Convention signée par Panchaud (E.), géomètre officiel adressée à M. le syndic de Jouxtens-Mézery, datée du 30 septembre 1927.
3) Lettre d'accompagnement de la Convention de 1927 signé par Blanchard (G.) et Pavly (C.) adressée au syndic de Jouxtens-Mézery datée du 27 janvier 1932.
4) Enveloppe portant comme inscription manuscrite "Convention relative à l'utilisation des Routes sur le territoire de la Commune de Jouxtens-M. par la Commune de Renens. Adduction des eaux de Prévondavaux. Chemin de la Vignette. 1921. En cours."
Echange d'un terrain (chemin) que la Commune possède à l'Occident du Château de Mézery, en échange de quoi M. Constant remet et abandonne en toute propriété et à perpétuité à la Commune de Jouxtens et Mézery, le terrain nécessaire pour le chemin public qui prendra depuis le clédard du Bugnon (...).
Avenant à la convention relative au plan des canalisations des eaux claires et des eaux usées, dans le cadre du plan de lotissement et d'aménagement du quartier des Baumettes.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Renens
Contenu: Exposé préliminaire. Avenant: La Commune de Jouxtens-Mézery accepte dans son collecteur d'eaux usées traversant le lotissement d'Est en Ouest, la canalisation eaux usées de la parcelle n°770 (...).
"Etat général et estimation des Fonds enfermés dans l'enceinte du territoire de Joutens et Mézery: Maisons et granges: 14 (...) Quant à ce qui concerne Mezeri qui forme un territoire distinct quoi que une même communauté avec Joutens. Les plans du dit Mezeri n'étant pas communs aux prud'hommes dudit lieu, ceux cy n'ont pu indiquer les contenances, que ce que leurs connaissances et lumières leur peuvent permettre et le tout consiste à : Maisons et Granges: 11 (...) Sommaire de la valeur des fonds de Mézery: Fl. 79755 Sommaire de la valeur des fonds de Joutens: Fl. 98843 Sommaire général: Fl. 178598 Les bâtiments ne sont pas estimés dans le présent état parce que les prud'hommes ne se sont pas estimés assez connaisseurs pour en fixer la valeur réelle. Jouxtens, le 14 Janvier 1772. Signes: Deluz (Jean François), justicier / Blanchard (Jean), assesseur / Paudex (Nicolas), jurez"
"(...) les honnêtes Jean Louis Blanchard et Jean Genilliou Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, accompagnés de (...) tous communiers de Jouxtens et Mézery, agissant tant à leur nom que de tous les autres communiers desquels ils ont charge, tous principaux débiteurs solidaires, les uns pour les autres et l'un d'eux pour le tout sans division d'action, ont confessé de devoir à noble et vertueux François Elie De Saussure, citoyen de Lausanne, assavoir la somme de 10 écus (...)". Signé: Buttex (S.L.)
Note adressée par le Colonel Tscharner Baillif de Lausanne à tous Messieurs les chatelains de notre bailliage. "Nous vous ordonnons très expressément par les présentes, de nous procurer entre cy et le premier samedi du prochain mois de février, sans faute, un état en forme de tabelle, clair et exact autant que possible, de tous les fonds existants rière vos chatelanies, en y distinguant chaque territoire et chaque diférente espèce de terrein, par collonne, et en indiquant par une taxe de prud'hommes assermentés, la valeur commune de la doze de chacune des dites espèces, dont vous calculerés le montant du total, puis vous ferés un sommaire général, au moyen duquel nous puissions voir d'un coup d'oeil la somme grosse de toutes ces différentes valeurs reunies. C'est à quaoi vous ne ferés faute d'obtempérer avec beaucoup de soin et d'attention, à peine d'en répondre." Signé: Greffe Baillival. Pour M. le Chatelain de Mézery.
Echange entre Messieurs le Baron Jean François de Chambrier de Neuchâtel, Chambellan de Sa Majesté le Roy de Prusse, Conseiller d'Etat et de Légation; et David Desaussure des! Cierge son Gendre, Bourgeois de Lausanne, Propriétaires indivis domiciliés à Jouxtens, d'une part; et la Commune de Jouxtens et Mézery d'autre part. Objet échangé: pièce de terre en champ située rière Mézery, lieu dit à la Montaneire, d'environ 375 toises par les Bornes qui ont été plantées à ce moment (...). Par contre et en échange la dite Commune a cédé et remis aux dits Messieurs de Chambrier et Desaussure indivisément, une pièce de terre en champ, située au même endroit, lieu dit A la Sauge (...)."
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation, provenant de ramassages suisses (convention et feuille statique, soit situation au départ de la convention)
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Vetro-Recycling SA, maison associée à Vetropack SA (comprenant les verreries de Bulach, St-Prex et Wauwil) Contenu: 11 articles. Durée: 5 ans Date d'entrée en vigueur: 01.12.1978. Date d'échéance: 31.12.1983. Dispositions particulières: l'enlèvement et le transport du verre sera effectué par l'entreprise Henny, à Rolle. Cette convention remplace la précédente.
Note adressée par le Colonel Tscharner Baillif de Lausanne à tous les honorables Gouverneurs et Communiers de ce Baillage. "LLEE du Sénat désirants, par une effet de leurs soins paternels, de connaître aussi exactement que possible, la totalité du produit en grains de leurs païs et d'avoir pour cela un état de ce produit depuis un certain nombre d'années, afin de pouvoir, par des précautions de prudence, et eficace, prévenir la disette, et mettre leurs ressortissants à couvert de cette grande cherté qu'ils ont éprouvée et éprouvent encore actuellement; Nous vous ordonnons très expressément par les présentes, en conséquence de leurs lettres du 14.7bre dernier, de remettre à notre greffe baillival dans le courant de 15 jours depuis la réception des présentes, après une très exacte information, votre réponse par écrit sur les questions ci après. Laquelle réponse vous dirigerés en conformité avec la tabelle ci jointe (...)."
Signé au nom de la Municipalité de Prilly : Vuagniaux (Louis), syndic Pollier, secrétaire
Signé au nom du Conseil de Paroisse de Prilly par : Rodieux (Henri), président Sheppard (Marcel), secrétaire Favet (Louis), Lupin (Louis), Meylan (Emile), Hänni (Nicolas), Roulin (Jules), Zahnd (Frédéric), Ravey (Jules), Mayr (Henri), Rouffy (Léon), Rodieux (Henri), membres
"(...) Se sont constitué les honorables Jean Louys Blanchard Justicier de Mézery, Jean Genelioud de Jouxtens, Gouverneurs de l'honorable Commune des dits lieux, (...); lesquels ont confessé de justement devoir et de payer être tenus par cestes, à honorable Jean Pierre Blanchard dudit Mézery présent et acceptant; assavoir la somme de 290 florins, provenue tant en cancellation d'une lettre de rente (...)". Notaire: Guibaud (J.)
Extrait du procès-verbal du Petit Conseil du Canton de Vaud en date du 25 février 1805, sous la présidence du citoyen Muret. "On lit une pétition de la Municipalité de Jouxtens et Mézery tendant à obtenir l'autorisation de faire avec Monsieur de Chambrier et le citoyen De Saussure (David) les échanges suivants de terrains situés dans le territoire de Mézery (...). Le Petit Conseil, vu le rapport du Juge de paix, accorde à la Municipalité de Jouxtens et Mézery l'autorisation qu'elle demande (...)".
" (...) Lesquels étant des droits de leur constituants bien informés, ont fait avec M. de Constant (Auguste), inspecteur général des chemins, présent et acceptant l'échange perpétuel et irrévocable ci après, par lequel Echange la Commune de Jouxtens et Mézery remet au dit M. de Constant en toute propriété et à perpétuité rière Mézery lieu dit Sous les Champs de Vernand environ 1800 toises de terrain en côte (...) En contr'échange de quoi Monsieur de Constant remet à la Commune en toute propriété et à perpétuité rière Mézery environ 630 toises de champ, lieu dit Le Champ Pierre (...)".
Note adressée par le Colonel Tscharner, Baillif de Lausanne, aux honorables gouverneurs et communiers des villages et hameaux de ce bailliage. "LLEE nos souverains seigneurs, ayant par leurs soins paternels jugés nécessaire pour la conservation et la population des Bois, d'accorder par le Réglement imprimé et publié à ce sujet, sous la date du 31 mai dernier, à tous les particuliers possédant des bois, de pouvoir en clore le quart, pour le soustraire au paturage de toute espèce de bétail pendant l'espace de temps nécessaire et le mettre hors d'attente de sa Dent, sous les conditions et précautions préscrites dans les dit Règlement ou soit raport. Ayant de plus ordonné que toutes les communautés qui possédent des Bois appartenant à leur Public, soyent obligées d'en mettre à clos, le quart, dans le même but, et pour le même objet; Il vous est enjoint par les présentes, de faire un projet pour voir laquelle partie de vos bois faisant à peu près le quart, pourra être le plus utilement mis à clos et à ban et fermé de la manière la plus solide et la moins dispendieuse; lequel projet nous fera communiqué, pour être ensuite examiné sur les lieux et envoyé à l'Illustre Chambre des Bois, afin qu'il reçoive la sanction et le règlement de police qu'ils jugeront à propos d'eemaner pour la régie des dits Bois clos. (...)". Signé: Greffe Baillival.
Concession communale de la commune de Jouxtens-Mézery, pour la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées sur son territoire.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Satem SA, service "vidange", à Renens Contenu: 10 articles Durée: 10 ans Date d'entrée en vigueur: 01.01.1979 Date d'échéance: 31.12.1988
"(...) se sont constitués les humbles Jeans Louys Blanchard Justicier et Jean Genelioud Gouverneurs de Jouxntes et Mézery (...), agissant tant à leurs noms que de tous les autres, lesquels de leur bon gré ont confessé de justement devoir à honnorable David Blanchard, en qualité de Gouverneur des dits lieux pour l'année passé 1723, présent, assavoir la somme de 176 florins, 3 sols, 9 deniers, de laquelle ils lui sont restés débiteurs (...)". Notaire: Guibaud (J.)
Document attestant de l'obtention, en faveur de la Bourse des Pauvres de Prilly, Jouxtens et Mézery contre le citoyen Blanchard (David François), de fonds hypothéqués (...):
A la Toffeire, (...), environ 9 quarterons de terre
"Memoire des Gouverneur et Communiers de Joutens et Mezery tendant à répondre au vue de leurs Excellence nos Souverain Seigneur au contenu du Mandat du très Noble et Magnifique Seigneur Baillif de Lausanne du 20 Décembre 1771."
Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant (Auguste), de Lausanne, Inspecteur des Ponts & Chaussées. "Lesquels ont fait entre eux l'échange perpétuel et irrévocable ci-après par lequel la Commune de Jouxtens-Mézery cède et remet à M. Auguste de Constant environ 70 toises de terrain situé rière Mézery, lieu dit Au Paquier, plan de 1788 folio 6 n°27 (...) En contre échange de quel fond Monsieur de Constant cède et remet à la dite Commune de Jouxtens-Mézery environ 191 toises de terrain planté en arbres, situé aussi rière Mézery, lieu dit Au Lussex, Plan de l'année 1788 folio 11 n°15 (...)".
"Le Juge de Paix du Cercle de Romanel, A la Municipalité de Mézery & Jouxtens, Messieurs le Syndic et Municipaux, Chaque année la Justice de Paix fixe une assemblée ad hoc pour la rédition et examen des comptes des tuteurs de ce cercle, cette année elle est fixée au 29 courant à 8h du matin. Je vous charge d'inviter les suivants à dresser leurs comptes pour ce jour et de nommer un de vos membres pour les examiner. Vous connaissez l'importance qu'on doit mettre à cette administration et la surveillance du Gouvernement à ce sujet, je ne doute pas que vous ne vous empressiez à communiquer cet ordre aux tuteurs ci après et vous m'obligeriez de me donner connaissance si dans votre commune des mineurs sont devenus majeurs. Signé: Berguer (...)."
"(...) Les dits commis, après avoir examiné les biens et les dets du dit Discutant, ont trouvé qu'il yavait des biens assez, pour payer l'honorable Commune de Jouxtens et de Mézery de 117 florins 8 batz qui sont dus (...); c'est pourquoi la dite commune état créancière perdante en dite Discussion, de la dite somme de 117 florins 8 batz; les dits commis ont par connaissance accordé acte de défaut de biens (...)". Notaire: Vullyamoz (A.)
Parties: Paroisse catholique de Prilly / Municipalités des Communes de Prilly, Jouxtens-Mézery, Cheseaux et Romanel. Contenu: Article 2, lettre C de la convention du 14 juin 1973, modifié. Cet article concerne le Budget annuel, qui comprend les frais d'entretien courant (mobiliers et immobiliers) pour autant qu'ils n'excèdent pas CHF 7500.-. et les frais de chauffage, force, éclairage.
Echange fait entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur Jean Noé Godefroi de Polier, de Lausanne. "Il a été convenu de l'échange perpétuel et irrévocable ci-après, par lequel la Commune de Jouxtens-Mézery cède, remet et abandonne en toute propriété et à perpétuité à Monsieur de Polier et ses successeurs: 1° une bande de champ communal dit à la Sauge soit En Montanaire, d'environ 106 toises (...) 2° le chemin actuellement existant, tendant de celui de Crissier à Mézery, de la longueur d'environ 70 toises (...) 3° le bout de chemin de traverse H (...) 4° enfin le cheminqui servait à la dévestiture du Bois que la Commune a vendu à Monsieur de Polier le 19 mars 1828. (...) En contre-échange des 4 articles ci-devant désignés, Monsieur de Polier cède, remet et abandonne en toute propriété et à perpétuité à la Commune de Jouxtens-Mézery, environ 212 toises de son champ du Seseau, à prendre entre l'ancien et le nouveau chemin de Mézery, et sur la pente nord est de ce champs, telle qu'elle est indiquée par des bornes. Il s'engage de plus à faire établir à ses frais, sur la bande de champ cédée par la Commune, telle qu'elle est tracée sur le plan (...), le chemin public qui servira de communication à perpétuité avec ceux tendant à Crissier, Mézery, Jouxtens et Vernand, Bois-Genoud, ainsi que celui qui doit passer sur son champ du Seseau et tendre à Mézery (...)."
Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Commune de Prilly. Contenu: Décision de créer un service intercommunal de protection civile (service intercommunal), conformément aux dispositions suivantes: - désigner la Commune de Prilly en qualité de Commune directrice; - de placer à Prilly le siège de la direction du service et l'office intercommunal de protection civile.
Chapitre I: Les organes du service intercommunal et leur mission
Chapitre II: La commission intercommunale de protection civile, composition, désignation et compétences
Chapitre III: La direction et l'office intercommunal de protection civile, composition et désignation
Chapitre IV: Répartition des charges financières
Chapitre V: Dispositions finales Entrée en vigueur: Dès son adoption par le Conseil communal et le conseil général de chacune des communes contractantes et après son approbation par le Conseil d'Etat. Cette convention remplace la convention provisoire signée le 14.12.1981 par les deux communes.
Acte de vente entre R. (deux enfants de L.T., qui sont C.W. et J.) et P. (J., fils de C.). Les R. vendent à P. la parcelle de terrain ci-après désignée: En Praz Forney, soit champ de 34 centiares. Avec le dit fonds, tous ses droits et dépendances. Notaire: Bergier (H.S).
"L'an 1725 et le 23ème jour du mois de Mai, se sont constitués honn. Jacob Deluz et Jean Cesar Paudex, en qualité de Gouverneur de Jouxtens et Mézery, assistés de Honn. David Blanchard et Jean François Deluz Communiers des dits lieux, tous principaux et fiances les uns pour les autres et un seul pour le tout sans division d'action, agissant tant à leurs noms que de tous les autres communiers des dits lieux, auxquels ils promettent de faire ratifier les présentes en la qualité et adstriction susditte étant requis, lesquels sachant et bien admis pour la ditte commune et les leurs; ont confessé de justement devoir et de payer être tenu par cestes, à l'honn. et prudent Guillaume Delagrange architecte et bourgeois assoufferté de Lausanne présent; assavoir la somme de 300 florins, provenue pour juste et réel présent à eux jour d'hui fait en argent content en présence le soussigné et témoins sousnommés et cela pour payer des choses très pressantes pour leur dite Commune; et laquelle somme de 300 florins les susnommés débiteurs tous principaux (...);ont promis payer et satisfaire Sieur Delagrange ou aux siens à Lettre de rente en conformité (...) ordonnances souveraines, avec le légitime intérêt du cinq (...) rendable annuellement dans la maison du dit créditeur sur (...) iour des présentes, sous l'obligation générale des biens de leur ditte commune et chacun d'iceux en particulier des leurs et spécialement les deux pièces cy après limitées, existantes rière ledit Mézery et Jouxtens à laditte Commune appartenantes, dont l'une contient environ 5 poses, lieu dit Au Mont de Crissier, jouxte la terre de Mons. de Mézery d'orient, la terre d'Etienne Blancharge et le commun de bize, plusieurs contors d'occident et vent; L'autre contient une pose audit lieu, jouxten la terre de Jean Pierre Blanchard d'Orient, le chemin public de bize, la terre dudit Etienne Blanchard d'Occident et la suslimitée pièce du vent, avec d'icelles pièces leurs fonds, droits et appartenances quelconques, qu'ils ont assuré de bonne foi n'être ailleurs affectées ni hypothéquées. Fait et ainsi passé à Lausanne, sous toutes et autres Clausalles requises présents Sieur Marc Grand Citoyen dedite Ville et Charles Bernard y habitant témoins. Notaire: Guibaud (J.)
1) Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune de Jouxtens-Mézery. Signé par Bron (Aloys), municipal de la Commune de Lausanne. Signé par Pavly (Constantin), syndic de la Commune de Jouxtens. Signé par Charbon (Georges), secrétaire pour la Commune de Jouxtens.
2) Enveloppe portant l'inscription "Convention pour fourniture d'eau de secours à la Commune de Jouxtens par la Commune de Lausanne en Etavez. 1938". Porte également l'inscription "Annulé" en rouge.
"Il a été convenu entre les honnorables Commune de Joutens & Mézery et de Romanel, de faire une haye pour séparer le terrein de Mézery d'avec celui de Romanel, lieu dit à la Pattal, Crettal et Champadan, laquelle haye la dite commune de Mezery dera la Moitié par les Bornes qui sépare les deux juridictions, aux Champadans et Pattal, et celle du dit Romanel, l'autre moitié, à la Crettal et Cosettal; lesquelles hayes les dites deux communes s'engagent à maintenir en toute saison fermées. (...)."
1) Convention entre les communes de Jouxtens-Mézery, Le Mont & Cheseaux relative à la créations de l'arrondissement d'équarrissage de Cheseaux, 1er janvier 1948. 1) Correspondance relative au projet de convention, projets de convention 3) Circulaire concernant les vétérinaires délégués, les inspecteurs des foires, marchés et concours de bétail et les clos d'équarrissage, 16 février 1950 : liste nominative des personnes chargées de ces fonctions, directives concernant le transport de cadavres d'animaux péris à la suite d'une maladie infectieuse et les chiens mordeurs
Transport ou Partage fait entre les Communes de Prilly et de Jouxtens-Mézery d'une pièce de terre qui subsiste encore sur les cadastres sous le chapitre collectif de la Bourses des pauvres des communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, alors qu'elle est en fait propriété exclusive de la Bourse des pauvres de la Commune de Jouxtens-Mézery suite au partage de la Bourse des pauvres entre les deux communes.
"(...) Se sont constitués les Honorables David Blanchard et Jacob Deluz Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, (...) en qualité de Communiers desdits villages, agissant tant à leurs noms que de tous les autres communiers, sous promesse de les faire rattifiés en corps de Commune lors qu'ils en seront requis, lesquels ont confessés de justement devoir à noble, spectable et sçavant Jean Pierre Bergier, ministre et pasteur es Eglises du Mont et Romanel présent, assavoir la somme de 200 florins (..); laquelle somme de 200 florins lesdits gouverneurs et communiers ont promis de payer dans six ans avec le légitime intérêt à la fin de chaque année (...)." Notaire: Buttex (S.L).
Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery Contenu: Accord entre les parties relativement à la couverture d'un déficit, supporté de manière proportionnelle au nombre des habitants (par rapport à Prilly). Contribution de Jouxtens-Mézery subordonnée à la condition qu'un délégué de sa Municipalité soit membre de jure du comité de l'Association pendant tout l'exercice dont elle sera appelée à couvrir une partie du déficit.
Entrée en vigueur: Immédiatement. Validité: jusqu'au 31.12.1986, puis reconduite tacitement de 2 ans en 2 ans.
Vente à perpétuité faite par Blanchard (Etienne Benjamin) à la Municipalité, soit à la Commune de Jouxtens-Mézery, représentée par Rivier (Jean Louis), membre de dite Municipalité (...), savoir les immeubles suivants: 1° Article 182 Au Lussex, 253 toises de champs; 2° Article 140 Au dit lieu, 456 toises de champs; Ces deux articles ne formant qu'un seul mas (...) Laquelle vente a été faite pour 1221 Francs de Suisse vins compris, le tout payé comptant en notre présence (...)."
1) Reconnaissance à bien plaire en faveur de Madame de P. contre la Commune de Jouxtens-Mézery autorisant la Commune à pratiquer une fouille en vue de rechercher de l'eau potable pour les besoins de la fontaine communale, du 4 juin 1890. 2) Convention relative à l'exploitation d'une gravière, du 31 décembre 1927. 3) Convention relative à la jouissance d'une passerelle, du 2 juillet 1935. 4) Correspondance concernant la convention passerelle, du 7 mai 1935. 5) Autorisation de la pose d'un câble souterrain, du 2 décembre 1935. 6) Permis pour conduite d'égout , du 15 avril 1936 7) Autorisation de la construction d'une fosse septique, du 15 avril 1936 8) Convention pour usage du domaine public, du 15 avril 1936 9) Permis pour conduite d'un trop-plein de réservoir, du 4 octobre 1937
"Isaac Guibaud Citoyen de Lausanne, Châtelain de Mézery, au nom et de la part du Noble et généreux Seigneur du dit Mézery, fait savoir (...), tenant la justice à l'ordinaire au dit Mézery par devant nous (...); s'est présenté Monsieur David Louys Vullyamoz citoyen de Lausanne, acteur, contre les honorables gouverneurs et Communiers du dit Mézery et de Jouxtens, à ce jour d'hui cittés par lettres produites, requérant que les dits rées soient proclamées, ce qui ayant été fait selon l'ordre, et n'ayant daigné comparoir, ni personnes en leur nom, le dit acteur a exposé que pour être payé d'eux intérêts de la somme de 330 florins, qu'ils lui doivent par lettre de rente signée Vullyamoz (E.I.) en date du 17.2.1722, produite, il aurait été obligé de leur faire notiffier des Lettres d'hostages le 5 mai dernier, comme ce compte de relation, dans la copie des lettres produites (...)." Signé: Vullyamoz (J.L.). Annexes: Despends / Teneur de la lettre de rente produite. Note: "Par consentement des parties la présente taxe a été réglée à (...) sans conséquence ce 6ème Xbre 1729" (signé: De Crousaz de Mézery.
"(...) se sont constitués honorable Jean Cesar Paudex Gouverneur de Jouxtens et Mézery, assisté de (...), tous Communiers du dit Jouxtens et Mézery, agissants au nom de leur Commune (...) lesquels ont confessé de justement devoir au nom de leur dite Commune à l'honorable et prudent Isaac Viret Citoyen de Lausanne et bourgeois des dits lieux Jouxtens et Mézery, présent et acceptant; assavoir la somme de Mille florins (...)." Signé: Secretan (D.) Note complémentaire: "J'ai reçu sept escu blanc et trois bache pour achever le paiement de la susdite lettre de rente qui est bien acquittée (...) ce 19e may 1741 Isaac Viret".
Extrait du cadastre de Jouxtens-Mézery, chapitre de la Commune de Jouxtens-Mézery, folio 59. Liste comportant d'une part le n° des articles, le lieu dit, les dimensions (poses/toises), une description sommaire du contenu, et la valeur de la taxe, en francs. Le total de la valeur des immeubles propriété communale se monte à 3920 francs.
Convention d'action médico-sociale à domicile, zone sanitaire I.
Parties: Organisme médico-social vaudois OMSV / Commune du secteur de Prilly, soit: Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Lausanne (Forains lausannois), Prilly, Romanel-sur-Lausanne. Contenu:
Base légale: compétences, modalités de financement
Domaine d'application et but de la convention
Obligations des parties et organe de contrôle
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de la convention
Modification de la convention
Annexe
Entrée en vigueur: dès que les deux tiers des communes représentant au moins les deux tiers des habitants d'un secteur médico-social auront adhéré à la convention. Durée de validité: jusqu'au 31.12.1992, puis renouvellement tacite de 2 ans en 2 ans.
"Se sont constitués Monsieur Rivier (Jean Louis), membre de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (...), et le sieur Paudex (Charles Frédéric), du dit Jouxtens-Mézery (...), lesquels ont fait l'échange ci-après: 1° la Municipalité cède et abandonne à perpétuité au Sieur Paudez une partie d'un ancien chemin tendant au Bois Genoux, rière le dit Jouxtens et Mézery, lieu dit à la Montaneire et au Séseaux (...). 2° de son côté le Sieur Paudez cède et abandonne à la Municipalité soit à la Commune de Jouxtens et Mézery, une bande de terrain qu'il a acquis dernièrement des hoirs de feu Monsieur le Comte de Polier, lieu dit au Séseaux, rière Jouxtens et Mézery, faisant partie de l'article 203 du Cadastre, cette portion cédée ayant 83.5 pieds de long, (...). Les deux parcelles de terrain échangées ayant été estimées à 40 francs chacune, il n'y a eu lieu à aucun retour (...)."
"(...) S'est constitué honneste Pierre Desvaux de Servion et Jouxtens lequel de gré a confessé de légitimement devoir aux honorables Communiers du dit Jouxtens, assavoir la somme de 125 florins, provenue pour prix non payé de la passation à Bourgeois de Jouxtens du dit Desvaux (...)." Signé: Secretan.
Convention de livraison d'un conteneur de récupération de PET, pour recyclage du PET.
Parties: PRS PET-Recycling Schweiz / Commune Jouxtens-Mézery Contenu: Correspondance relative à la livraison d'un conteneur de 360 litres, au prix de 575.00 CHF. Récupération assurée par l'entreprise Goutte & Cie SA. Indications sommaires
Entrée en vigueur: dès signature. Durée de validité: non spécifié.
"(...) Se sont en personne constitué et établis les honorables Pierre Dévaux, Justicier et bourgeois dudit Mézery, en qualité de moderne gouverneur dudit Jouxtens et Mézery, assisté (...), agissant au nom de tous les autres bourgeois communiers desdits lieux (...); Ont vendus, cédés et remis à perpétuité à Monsieur Benjamin Samuel Lemaire, citoyen de Lausanne Bourgeois du dit Jouxtens et Lieutenant de Prilly et aux siens, présent et acceptant; assavoir les deux noyers et les noix qu'il y a au grand chemin siz au dit Jouxtens près de la haie et vis à vis de son record, avec le terrain qu'il y a entre le dit record et sa cour et jardin (...)." Signé: Vullyamoz (Isaac).
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne Objet: alarme incendie Durée: 10 ans dès le 01.10.1982. Reconduite ensuite de 3 ans en 3 ans sauf résiliation 6 mois à l'avance pour le prochain terme. Date: septembre 1982
