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Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927

Autorisation de poser trois poteaux téléphoniques simples pour l'embranchement de la Société FOS chez le surveillant de la Commune de Jouxtens-Mézery

Copie de Convention entre l'honorable Commune de Jouxtens-Mézery et Messieurs Bergier (Abraham David), fils de Bergier (Jean Samuel) et Vullyamoz (Marc Louis), Docteur

Echange de terrain entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant Rebecque (César-François)

Convention avec la Commune de Prilly pour le partage de la Bourse des pauvres

Convention passée entre la Commune de Jouxtens et Mézery d'une Part et le Citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) d'autre Part

Accord et traité pour l'abolition d'un sentier par la Commune de Jouxtens et Mézery. En faveur de Messieurs le Baron de Chambrier, de Saussure S Cierge, du Gendre, et Pictet. Propriétaires audit Jouxtens.

Accord et traité pour l'abolition d'un sentier par la Commune de Jouxtens et Mézery. En faveur de Messieurs le Baron de Chambrier, de Saussure S Cierge, du Gendre, et Pictet. Propriétaires audit Jouxtens.

Lettre du Département des Travaux publics adressée à la Municipalité de Joutens-Mézery concernant un échange de terrain avec P. (J.) pour la déviation d'un chemin public, leux dits "La Côte de Brête et "Es Boracles"

Lettre du Département des Travaux publics adressée à la Municipalité de Joutens-Mézery concernant un échange de terrain avec P. (J.) pour la déviation d'un chemin public, leux dits "La Côte de Brête et "Es Boracles"

Procès-verbal de cantonnement de propriété entre la Commune de Jouxtens-Mézery et le propriétaire Rivier (J.L.)

Copie de lettre à Monsieur Constant (César) de la Commune de Jouxtens-Mézery concernant le don de l'étang prés de la place d'armes

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Acte de Revers en faveur de Monsieur de Constant Rebecque (César François), de Lausanne, contre la Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation hypothécaire en faveur du citoyen Gilleyron (Jean-Pierre) de Ropraz domicilié à Lausanne contre la Commune de Jouxtens et Mesery

Obligation en faveur de la citoyenne Blanchard (Beniae) de Jouxtens et Mesery Contre la Commune du dit lieu

Obligation en faveur du sieur Bury (David) maitre Meunier à Crissier contre la Municipalité de Jouxtens et Mézery

Obligation hypothécaire en faveur de Monsieur le Baron de Chambrier, Chambellan de Sa Majesté le Roi de Prusse domicilié à Jouxtens contre la Commune de Joutens et Mézery

Liste des propriétaires de fond rière cette Commune convoqués pour la Notte du Parcours pour le 17 mars Court.

Lettre de Rente en faveur de la charitable Bourse des Pauvres de la Commune de Jouxtens et Mézery Contre la Municipalité de la dite Commune

Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery

Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery

Revestiture obtenue par la Municipalité de Jouxtens-Mesery contre le citoyen Blanchard (David François)

Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison

Notification du Juge de Paix du Cercle de Romanel au citoyen Blanchard (David François) de l'otage des immeubles hypothéqués par son père

Citation à comparaître en audience de justice de paix du Cercle de Romanel notifiée à Blanchard (David François) aux fins devoir prendre la Revestiture de sa maison

Engagement du citoyen Blanchard (David François) de Jouxtens et Mézery, envers son père le citoyen Blanchard (Jean-Etienne)

Note relative à une obligation en dette du 6 mars 1794 contre Blanchard (Jean-Etienne)

Reçu signé Secrétan (Charles)

Note relatif à un dû de la Commune de Jouxtens-Mézery

Reçu signé Dessausure, relatif à une obligation de la Commune de Jouxtens

Acte de bourgeoisie de Jacquemet (Jean Philipe)

Visa des Patentes

Règlement sur le repos du dimanche

Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery

Extrait du règlement de police

Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers

Aquis en faveur de la Commune de Jouxtens & Mézery contre Blanchard (Jaques Ferdinand), l'hoirie de Blanchard (Jean Etienne et celle de Jean Daniel).

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Convention entre la Commune de Jouxtens et la Commune de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)

Règlement et plan du cimetière (1903)

Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux

Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery

Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente et transmissible

Convention relative à la rénovation du Ch. de la Cure

Convention relative au processus EtaCom

Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente

Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente

Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans

Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile

Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery

Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire

Convention relative à l'installation de collecteurs de PET

Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery

Convention d'action médico-sociale à domicile

Acte constitutif de fondation, Fondation Primeroche

Convention relative à l'exploitation de la STEP de Vidy

Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel

Convention relative au plan des canalisations des eaux claires et eaux usées prévu dans le cadre de l'aménagement du quartier des Baumettes et

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation provenant de ramassages suisses

Avenant à la convention du 1er mars 1977, concernant le plan des canalisations du quartier des Baumettes

Concession communale relative à la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées

Avenant à la convention relative à la répartition des frais de la paroisse catholique

Convention relative à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 à Jouxtens-Mézery

Convention relative au ramassage des ordures ménagères sur le territoire communal

Convention relative à l'expropriation de parcelles dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968.

Convention relative à la rectification d'une limite territoriale

Convention relative à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery

Convention relative au paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci.

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation

Convention relative au transfert de propriété d'une canalisation sise à Champvent et en Mont-Robert

Convention réglant la répartition des frais de Paroisse

Règlement concernant les naturalisations

Troisième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Deuxième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery

Premier Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Vente faite par R. (C.W. et J.) à P. (J. fils de C.)

Acte de caution solidaire relatif à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher

Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et l'indivision C. & B. à Romanel (annulé)

Acte de vente faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery

Laud pour la Commune de Jouttens

Note du terrain du Paquier abandonné à la Commune par Constant (César)

Projet de convention relative à la ligne de tir de Romanel, Jouxtens et Cheseaux

Convention concernant l'emploi du corbillard de Romanel par la Commune de Jouxtens-Mézery

Conventions entre la famille de P. et la Commune de Jouxtens-Mézery

Clos d'équarissage

Convention pour fourniture d'eau de secours à la Commune de Jouxtens par la Commune de Lausanne (annulée)

Avis de demande de radiation de servitude

Convention relative à un projet de transformation du Temple de Prilly par les Communes de Prilly, Renens et Jouxtens

Autorisation pour la pose de poteaux et de lignes électriques

Contrats d'engagement de téléphonistes par la Commune de Jouxtens-Mézery

Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927

Autorisation de poser trois poteaux téléphoniques simples pour l'embranchement de la Société FOS chez le surveillant de la Commune de Jouxtens-Mézery

Copie de Convention entre l'honorable Commune de Jouxtens-Mézery et Messieurs Bergier (Abraham David), fils de Bergier (Jean Samuel) et Vullyamoz (Marc Louis), Docteur

Echange de terrain entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant Rebecque (César-François)

Convention avec la Commune de Prilly pour le partage de la Bourse des pauvres

Convention passée entre la Commune de Jouxtens et Mézery d'une Part et le Citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) d'autre Part

Accord et traité pour l'abolition d'un sentier par la Commune de Jouxtens et Mézery. En faveur de Messieurs le Baron de Chambrier, de Saussure S Cierge, du Gendre, et Pictet. Propriétaires audit Jouxtens.

Lettre du Département des Travaux publics adressée à la Municipalité de Joutens-Mézery concernant un échange de terrain avec P. (J.) pour la déviation d'un chemin public, leux dits "La Côte de Brête et "Es Boracles"

Procès-verbal de cantonnement de propriété entre la Commune de Jouxtens-Mézery et le propriétaire Rivier (J.L.)

Copie de lettre à Monsieur Constant (César) de la Commune de Jouxtens-Mézery concernant le don de l'étang prés de la place d'armes

Cautionnement donné par Blanchard (David François), Richard (Henry) et Richard (Benjamin), Meylan (George), et Gorgerat (David), pour le citoyen justicier Blanchard (Jean-Etienne), en faveur des dames Berthex

Acte de Revers en faveur de Monsieur de Constant Rebecque (César François), de Lausanne, contre la Commune de Jouxtens et Mézery

Obligation hypothécaire en faveur du citoyen Gilleyron (Jean-Pierre) de Ropraz domicilié à Lausanne contre la Commune de Jouxtens et Mesery

Obligation en faveur de la citoyenne Blanchard (Beniae) de Jouxtens et Mesery Contre la Commune du dit lieu

Obligation en faveur du sieur Bury (David) maitre Meunier à Crissier contre la Municipalité de Jouxtens et Mézery

Obligation hypothécaire en faveur de Monsieur le Baron de Chambrier, Chambellan de Sa Majesté le Roi de Prusse domicilié à Jouxtens contre la Commune de Joutens et Mézery

Liste des propriétaires de fond rière cette Commune convoqués pour la Notte du Parcours pour le 17 mars Court.

Lettre de Rente en faveur de la charitable Bourse des Pauvres de la Commune de Jouxtens et Mézery Contre la Municipalité de la dite Commune

Obligation en faveur de vertueuses Demoiselles Jeannette, Julie et Sophie Berthex, soeurs, de Combremont le Petit, domiciliées à Lausanne contre le justicier Blanchard (Jean Etienne), de Jouxtens et Mezery

Revestiture obtenue par la Municipalité de Jouxtens-Mesery contre le citoyen Blanchard (David François)

Avis du Juge de paix du Cercle de Romanel adressé au citoyen Blanchard (David François) concernant la revestiture de sa maison

Notification du Juge de Paix du Cercle de Romanel au citoyen Blanchard (David François) de l'otage des immeubles hypothéqués par son père

Citation à comparaître en audience de justice de paix du Cercle de Romanel notifiée à Blanchard (David François) aux fins devoir prendre la Revestiture de sa maison

Engagement du citoyen Blanchard (David François) de Jouxtens et Mézery, envers son père le citoyen Blanchard (Jean-Etienne)