Cote
CH 001768-7 A-(02)-L-03-0001
Titre
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux
Date(s)
- 1967 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
2018: Versement suite au tri de conventions & règlements (critère: validité encore actuelle ou non).
Portée et contenu
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux.
Exemplaire de travail.
Contenu:
- Dispositions générales: base juridique, plan directeur, travaux sur les collecteurs publics.
- Raccordement aux collecteurs communaux: obligation de raccorder, bâtiments isolés, mode de raccordement, embranchement - définition, frais et responsabilité, rachat, conditions techniques, raccordement, eaux pluviales, eaux insalubres, fouilles.
- Procédure d'autorisation: autorisation de raccordement, eaux industrielles ou artisanales - autorisation spéciale, transformation ou agrandissement, déversement dans les eaux publiques, déversement dans le sous-sol, conditions, octroi du permis de construire.
- Epuration des eaux usées: conditions générales, épuration, transformation ou agrandissement, garages, industries, frais d'épuration individuelle, contrôle, vidange des installations particulières, service municipal de nettoyage, déversements interdits, suppression des installations particulières.
- Taxes: taxes d'égout, taxe d'épuration, adaptation des taxes lors de transformation ou agrandissement, assujettissement à la taxe annuelle.
- Dispositions finales et sanctions: sanctions, recours, abrogation, entrée en vigueur.
Texte adopté par la Municipalité le 9 novembre 1967.
Ce document ne porte aucune signature originale.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
27.03.2018: création
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)