Pièce 01 - Laud pour la Commune de Jouttens

Cote

CH 001768-7 A-(01)-E-06-01

Titre

Laud pour la Commune de Jouttens

Date(s)

  • [1713 ?] (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 parchemin.

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"Nous, Jean Jaques Sinner, Chevallier Baillif de Lausanne avons Laudé et approuvé en faveur de la Commune de Joûtens l'acquis quelle a fait par Echange de Mons. Depont, le 15 juin 1693 de deux poses et quart de pose de terre Taxées 18011 & size en Carroz Caghiouz sois En Mont de Crisser, moyenn. le laud que nous en avons reçu les autres Droits de L.L.E.E. et Ceux d'autrui ne servez et singulièrement que la Commune sera obligée de payer à l'avenir l'Interet annuel du montant du present Laud pour l'Indemnité du fief"

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Unités de description associées

Descriptions associées

Note

Sinner (Johann Jakob) (1666-1758), bailli de Lausanne de 1707-1713.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAG(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

28.09.2017

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

(Pieracci) Aurélie

Zone des entrées

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