Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-06-01
Titre
Laud pour la Commune de Jouttens
Date(s)
- [1713 ?] (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parchemin.
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"Nous, Jean Jaques Sinner, Chevallier Baillif de Lausanne avons Laudé et approuvé en faveur de la Commune de Joûtens l'acquis quelle a fait par Echange de Mons. Depont, le 15 juin 1693 de deux poses et quart de pose de terre Taxées 18011 & size en Carroz Caghiouz sois En Mont de Crisser, moyenn. le laud que nous en avons reçu les autres Droits de L.L.E.E. et Ceux d'autrui ne servez et singulièrement que la Commune sera obligée de payer à l'avenir l'Interet annuel du montant du present Laud pour l'Indemnité du fief"
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Sinner (Johann Jakob) (1666-1758), bailli de Lausanne de 1707-1713.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAG(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
28.09.2017
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
(Pieracci) Aurélie