Lieu concerné: En Perréaz, Ch. de Perréaz 11, Villa Juramont. Propriété Krebs (Henri). Enquête du 18.08.1958 au 27.08.1958; permis de construire délivré le 01.09.1958. Demande permis de construire, observations, permis de construire. Plans: situation avec plan du sous-sol.
Cette série contient les pièces élaborées par la Municipalité à l'intention du Conseil communal: budget, comptes, rapport de gestion et préavis municipaux, ainsi que des pièces reçues par la Municipalité, concernant le Conseil communal et son fonctionnement.
Les fonds administratifs sont constitués d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.
Ils sont divisés en trois fonds:
"Fonds ancien", constitué de pièces datant du 17ème, 18ème et 19ème siècle.
"Fonds classement ACV", constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.
"Fonds spéciaux", constitué de SFonds particuliers, qui sont davantage des collections que de véritables fonds documentaires liés à une fonction ou activité de l'administration.
Ce fonds contient essentiellement les procès-verbaux des séances de la Municipalité (pouvoir exécutif), reliés en registres, et les pièces annexes aux décisions municipales (préavis et pièces annexes diverses). Des mises, comptes, actes divers et décisions de la Commune de Prilly sont également présents dans ce fonds.
2015 - Fêtons Prilly. Course annuelle. Chantée du Giron de la Venoge Chantée de Noël avec Chante-Joie. Noël de la Chanson 2015. 2016 - Chantée à St-Etienne. Fêtons Prilly 2016. Participation au 9ème Marché de Noël. Concerts de Noël avec Chante-Joie. Fête de Noël 2016. 2017 - Soirée de la Chanson. Fêtons Prilly 2017. Course de la Chanson 2017, dans la région de Thun. Dernier Noël de la Chanson 2017.
Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.
1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).
1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête" 1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents. 1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).
1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes. 1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.
1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.
Cette série contient tous les numéros du Dèfreguelyî édités entre 1981 et 2000 (36 numéros) et une partie des numéros du Prill'héraut, édités depuis 2005. Ces journaux traitent essentiellement des activités proposées par l'administration à la population prillérane, et fait le lien entre la Municipalité et les administrés.
Les fonds d'organismes intercommunaux sont constitués d'archives provenant de services intercommunaux ou associations intercommunales dont le siège est ou était à Prilly.
Rapports de vérification relatifs aux comptes de l'exercice 2004 à l'exercice 2015. Rapport de l'organe de révision, exercice 2003. Les rapports ont été effectués par la fiduciaire Fibexa SA pour les exercices 2003 à 2007, puis par la fiduciaire Hervest fiduciaire SA dès 2008 et jusqu'en 2016.
Rapports et préavis sur la gestion annuelle 2003 à 2015, présentés par le Comité de direction au Conseil intercommunal. Rapports de la commission de gestion.
Statuts de l'ASIGOS. Règlement du Conseil intercommunal de l'ASIGOS. Conseil intercommunal - préavis, convocations, listes membres, indemnités, procès-verbaux, extraits de PV, motions, interpellations, postulats, divers. Comité de direction - procès-verbaux. Comité de direction - correspondance, emprunts, travaux, divers.
Procès-verbaux des séances du Comité de direction (2003-2006) Membres et convocations Correspondance Directeur Sortie de l'ASIGOS des communes de la Chamberonne Emprunts Autorisations et cautionnements Mandat Adlatus Bâtiments scolaires: Collège de l'Union, Collège du Grand-Pré, Corminjoz Réfectoire scolaire St-Etienne Statuts et règlements du Conseil intercommunal Conseil d'établissement Règlements et conventions.
les procès-verbaux des séances du Conseil général (jusqu'en 1874) et du Conseil communal (1874 à nos jours);
les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.).
pièces comptables après épuration (relatives notamment aux constructions communales, à l'aménagement du territoire, aux bâtiments communaux, aux infrastructures sportives ou encore à la mise en place de l'informatique au sein de l'administration communale).
Ce fonds est constitué de séries relatives aux bâtiments publics ou privés appartenant à la Commune de Prilly. Chaque série est constituée de dossiers liés à la construction, aux transformations et à l'entretien d'un bâtiment en particulier.
Résumé de l'historique de Plan-Sépey: 1957: Motion de M. Pradervand (Maurice) invitant la Municipalité à créer une colonie de vacances 1959: Préavis 1959-13 concernant l'achat de la propriété de Plan-Sépey sur Gryon, pour l'installation d'une colonie de vacances. Lors de l'achat par la Commune, la propriété comprend un grand chalet de 3 étages (Le Bambi); une maison d'un étage (La Renardière) et un petit bâtiment vétuste (La Tour); ce dernier est détruit et des travaux de transformations sont exécutés dans les deux autres bâtiments (notamment: installation de douches, amélioration de l'accès, etc.) 1960: 1ère colonie de vacances à Plan- Sépey. Préavis 1960-06 concernant une demande de crédit pour la mise en exploitation de la colonie de vacances de Plan-Sépey. Préavis 1960-10 relatif à l'installation de douches, toilettes et lave-pieds dans le chalet "Le Bambi" et à l'amélioration des voies d'accès aux bâtiments de la colonie. Préavis 1960-11 concernant une demande de crédit pour la suite des travaux et des achats nécessités par la mise en exploitation de la colonie de vacances de Plan-Sépey. 1967: Préavis 1967-? concernant une demande de crédit pour la réalisation d'un pavillon (L'Ecureuil) 1968: Construction d'un bâtiment de 2 étages (L'Ecureuil) 1968-1979: Transformations et travaux d'entretien de "La Renardière", notamment réparation de la toiture Dès 1969: Instauration de l'école à la montagne avec 4 classes, puis camps de ski 1981: Aménagement d'une zone de jeux* 1983: Préavis 1983-03 concernant une demande de crédit pour la réfection du chemin sis à l'intérieur de la propriété de Plan-Sépey et divers aménagements 1990: Préavis 1990-19 concernant la réfection des douches et le remplacement du système de production d'eau chaude du bâtiment "L'Ecureuil" 1992: Révision et mise en conformité de la citerne à mazout d'une contenance de 30'000l. et remplacement des conduites d'alimentation 1998: Préavis 1998-11 relatif au remplacement des installations de chauffage et d'eau chaude des bâtiments "La Renardière" et "Le Bambi" 2000: Préavis 2000-01 concernant la reconstruction du bâtiment "La Renardière" 2002: Préavis 2002-19 relatif à la reconstruction du chalet "Le Bambi".
Dossiers disponibles aux Archives, relatifs aux travaux exécutés à Plan-Sépey vers 1960 et jusque vers 2002: C 1794 + C 1799 Documents relatifs à l'acquisition de la propriété par la Commune C 1796 Plans d'ensemble (1960) I 0570 Construction de pavillons SEMPA (1964-1967) I 0572 Construction et transformations, pavillons L'Ecureuil et La Renardière (1969-1979) I 0576 + I 0577 Plans "La Renardière" (1960-1961) I 0578 Plans d'ensemble de Plan-Sépey (1966) I 0598 Aménagement d'une zone de jeux (1981) I 0629 Réparation toiture de La Renardière (1970-1980), préavis 1972-03 I 1304 Plans: Renardière etc. (1960-2000)
Dossiers déposés en pré archivage, sans identifiant:
Préavis 2000-01 Dossier des travaux de reconstruction de "La Renardière" Préavis 2002-19 Dossier des travaux de reconstruction du "Bambi"
2011 - Voyage au Portugal à Golega. Noël de la Chanson. 2012 - Soirée annuelle de la Chanson, avec le chœur polyphonique du centre culturel de Golega. Visite à Gruyère dans le cadre de la venue du chœur du Portugal. Fêtons Prilly. Noël de la Chanson. 2013 - Course de la Chanson au lac Bourget. Fêtons Prilly. Noël de la Chanson. 2014 - Fête des écoles et Fêtons Prilly. 50 ans d'art choral en fête "Formidable!". Noël de la Chanson.
Ce sous-fonds contient essentiellement les dossiers relatifs à l'aménagement du territoire, soit à l'élaboration de plans de quartier, plans de zones, plans d'extension, plans d'extension partiels etc. Il contient également les dossiers de la Commission d'urbanisme, de la COREL et de la commission intercommunale d'urbanisme de Renens (CIU).
La Tour du château serait l'ancienne habitation rurale du seigneur de Prilly, lequel avait son domicile à Lausanne. (…) Léon-Henri Pinard (médecin et sous-directeur de l'hôpital de Cery, rachète le Château avec un consortium formé de Frédéric Mayor (buraliste postal) et Charles Strudel (directeur du LEB). Il est décidé de créer une clinique pour le traitement des affections nerveuses. Au nord du château, une véranda forme une sorte d'appendice. La partie supérieure constitue une terrasse attenante aux pièces habitables. La disposition intérieure du château est la suivante: rez-de-chaussée: salle à manger, cabinet médical et salon, cuisine et communs. A l'étage, les chambrse des pensionnaires et l'appartement des propriétaires. Au décès du Dr. Pinard, le 30 avril 1916, le château reste vide un certain temps. Puis il est loué à une dame Rayola qui en fait une pension. Cette personne héberge entre autres des internés français jusqu'en 1918. La propriété est ensuite vendue au Dr. Jacot-Guillarmod, après 1920. ce dernier, qui est également explorateur, exploite les lieux à nouveau en tant que clinique. Il décède au cours d'un de ses voyages. Son épouse et ses enfants vendent le fonds à la Commune de Prilly le 28.12.1946. Dix appartements sont alors créés. Dans les années 1950-1960, la Commune y aménage des bureaux pour l'administration. Plusieurs changements auront lieu durant ces années (modification de la répartition des services entre les différents étages du bâtiment). En 2009, le château est vidé et entièrement transformé. L'aile, qui était à la base une grange, est détruite. Seuls la tour et le corps de bâtiment principal sont conservés. Un nouveau bâtiment est construit au nord-est du château. Le concours d'architecture a été remporté par l'architecte Ferrari (Jean-Baptiste) et les travaux sont exécutés sous la houlette de son bureau. L'inauguration a lieu en automne 2011.
Ce sous-fonds permet de retracer l'historique du développement des infrastructures routières, notamment par le biais des séries de dossiers "par route", qui contiennent les informations relatives à l'achat des chemins privés par la Commune, puis tous les documents relatifs à leurs transformation, élargissement et à leur entretien.
Préavis municipaux et rapports soumis au Conseil communal. Pièces annexes du Conseil communal, notamment les communications municipales, et autres pièces diverses.
Séries relatives à la direction des écoles primaires de Prilly et Jouxtens-Mézery, à la direction des écoles secondaires et à la paroisse de Prilly-Jouxtens-Mézery.
Cette série contient les documents relatifs au bâtiment de St-Etienne. Elle permet de retracer les différentes étapes de la construction (projet, réalisation) réalisés entre 1960 et 1964, suite au rachat de la propriété par la Commune. On y trouve notamment :
des préavis municipaux, rapports ;
de la correspondance ;
des plans ;
des décomptes et factures ;
des devis, soumissions et contrats avec les entreprises. Notice historique: Le bâtiment a été construit par l'architecte Cahen (Jean-Pierre). Le maître d'ouvrage du bâtiment est l'Association du Temple protestant de St-Etienne. Le premier projet de construction d'un centre paroissial est mis à l'enquête publique en 1961. Ce projet est complété en 1963 (J 1715). Le centre est inauguré en 1964. En 1968, une annexe est construite par Boss (Jacques). En 2002, des aménagements extérieurs sont réalisés, sous la houlette de l'architecte Danthe (Jean-Jacques), auxquels viendront s'ajouter en 2008 la modification de l'aire de stationnement et l'aménagement d'une place pour conteneurs à ordures.
Cette série regroupe les dossiers liés à la construction du Collège de l'Union, qui s'est appelé successivement Collège-nord, puis groupe scolaire de Fontannaz-Chédel, puis Collège de Fontadel ou Collège de Fontadel-Chasseur avant d'être baptisé Collège de l'Union à l'occasion de la dernière grande étape de transformations, au début des années 2000. Localisation: Ch. de l'Union 1. Parcelle n°490. Le complexe scolaire est constitué des bâtiments A, B et C. Le bâtiment C était anciennement nommé "Fontadel F" ou "bâtiment F".
La construction et les transformations se sont étalées sur environ 60 ans: 1955: Construction des 1ers bâtiments, par les architectes Perrelet (Jean), Stalé (Laurent) et Quillet (Pierre). 1957: Ajout d'un 2ème étage sur le groupe scolaire de Fontannaz-Chédel 1973: Démolition de 2 bâtiments et construction du bâtiment dit "Fontadel F" et de la piscine, par l'architecte Fama (Pierre). En 1974, dans le cadre de ces travaux, transformation de la chaufferie, pour une utilisation dans le groupe scolaire complet. 26.08.1974: le collège secondaire de Prilly s'ouvre avec 12 classes et 274 élèves. 1976: inauguration du collège secondaire et de la piscine couverte de Prilly, le 7 mai. Il s'agit en fait du bâtiment dit "Fontadel F" où se trouve notamment la piscine couverte. Architecte: Fama (Pierre). 1979: Transformations et création de salles de classe dans l'ancienne buanderie, par l'architecte Keller (E.). 1982: le 27 septembre, le Conseil communal approuve la décision municipale de renoncer à la construction d'un groupe scolaire à Corminjoz. En revanche, un collège est projeté sur un terrain acquis En Fontadel. Construction (acquisition) de pavillons scolaires provisoires et démontables en bois (éléments préfabriqués, équipés d'un chauffage électrique), par les architectes Audétat (Pierre) et Junod (Etienne). 1983: Le conseil communal de Prilly accepte le crédit de construction pour un nouveau bâtiment à Fontadel-Chasseur. 1985-1988: Construction d'un nouveau bâtiment et passerelle, création d'un passage couvert, par les architectes Felber, Koenig et associés / Fama (Pierre). Les travaux de construction débutent le 29 juin 1986. 1987: la direction de l'établissement est installée dans le nouveau bâtiment le 1er juin. 1988: Inauguration du collège de Fontadel-Chasseur. 1997: Démolition de 2 pavillons scolaires. 1999-2005: Transformations du bâtiment principal, agrandissement, remplacement de la passerelle. Transformations du bâtiment dit "Fontadel F" et du passage couvert.
Lieu concerné: Ch. de la Grand-Vigne. Parcelle n°784. Coordonnées géographiques: 535'868 / 153'858. CAMAC n°122670. Propriété de la Commune de Prilly. Auteur des plans: Coquerand (Philippe), Commune de Prilly. Enquête publique du 14.05.2011 au 13.06.2011. Permis de construire délivré le 20.06.2011. Permis d'utiliser délivré le 05.12.2011. Construction d'une pergola. Demande permis de construire, observations, rapport, permis de construire, permis d'utiliser. Avis concernant l'immatriculation des bâtiments au Registre Foncier. Plans: situation, coupe, vue en plan.
Règlement du Conseil d'établissement de l'établissement scolaire secondaire de Prilly:
Formation du conseil
Organisation du conseil
Rôle et compétences du conseil / du secrétariat
Commissions
Budget
Examen de la gestion et des comptes
Disposition finale Le présent règlement entre en vigueur dès l'échéance du délai référendaire de 20 jours qui suit la publication officielle de son approbation par la Cheffe du département en charge de la formation, de la jeunesse et de la culture, soit dès le 27.06.2013.
Ce dossier contient également :
le préavis ASIGOS n°2013-3 relatif à l'adoption du règlement du Conseil d'établissement scolaire secondaire de Prilly du 29.01.2013.
le préavis n°2011-27 au Conseil communal de Prilly, relatif à la création d'un conseil d'établissement.
Lieu concerné: Buissonnière 12 (Ch.). Parcelle n°435. Dispensé d'enquête. Permis de construire délivré le 20.02.2012. Permis de conformité délivré le 19.03.2012. Photographies, plan général.
Lieu concerné: Chalets 4 (Ch.). Parcelle n°760. ECA n°797. Coordonnées géographiques: 535'905/153'650. Auteur des plans: Lasserre (Etienne). Dispensé d'enquête. Permis de construire délivré le 18.06.2012. Permis de conformité délivré le 19.12.2012. Photographies, plan général.
Budgets et comptes de l'ORPC Lausanne-Nord pour les années 1997 à 2009: Documents relatifs à l'élaboration des budgets, des comptes et à la vérification des comptes. 01 - Comptes 1998 02 - Budget 1999 03 - Budget 2000 04 - Comptes 1999-2000 05 - Budget et comptes 2001 06 - Comptes 2002 07 - Budget 2003 et 2004 08 - Comptes 2003 et 2004 09 - Budget 2005 et 2006 10 - Comptes 2005 et 2006 11 - Budget 2007 et 2008
12 - Budget 1997 13 - Budget 2008-2009 / Rapports de vérification des comptes des exercices 2009 + 2010
Lieu concerné: Léman 5 (Av.). Parcelle n°599. ECA n°260. Dispensé d'enquête. Permis de construire délivré le 28.11.2011. Permis de conformité délivré le 06.11.2012. Photographies, plan général.
Documents relatifs à la direction de l'organisme régional de protection civile de la région Lausanne-Nord.
(1) 1997: Membres du comité directeur et de la commission régionale, PV comité directeur, PV commission régionale, affaires de personnel, cours et instruction, convention, constructions et matériel, informatique, budget et comptes, correspondance.
(2) 1997-2011: PV séances commission régionale
(3) 1997-2011: PV séances comité directeur
(4) 1997-2007: Assurances
(5) 1997-2001: Direction et administration, personnel, assurances
(6) 2000-2001: Correspondance, bilans interventions spéciales, PV et rapport d'activité
Lieu concerné: Château 21 (Av.). Parcelle n°1871. ECA n°2021. Dispensé d'enquête. Permis de construire délivré le 17.10.2011. Permis de conformité délivré le 24.01.2012. Dossier du fonds communal "énergie".
Lieu concerné: Passiaux (Ch.). Parcelle n°51. ECA n°1715. Coordonnées géographiques: 536'270/154'980. CAMAC n°78042. Auteur des plans: Gasser (Jean-Claude) et Ballenegger SA. Dossier soumis à l'enquête publique du 20.01.2007 au 19.02.2007. Permis de construire délivré le 26.03.2007. Permis d'utiliser délivré le 01.10.2012. Demande permis de construire, observations, permis de construire, correspondance, permis d'utiliser. Plans: situation, plans, vues et coupes sur côtés gauche et droit.
Ce fonds contient: • Photographies et portraits d’anciens dirigeants de l’entreprise • Schémas de la structure de l’entreprise (direction et chefs des différents départements) • Photographies des bâtiments de l’entreprise (vues générales) à Prilly et à Mex • Photographies de machines de l’entreprise Bobst et des halles de production à Prilly • Ouvrages parus sur la vie économique de la région lausannoise, avec pages sur l’entreprise Bobst • Exemplaires du journal d’entreprise N° 24, 27-31, 36, 42-100, 102-150. • Plaquette du 100ème anniversaire de l’entreprise
Dossier soumis à l'enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2012. Dossier général (GE-1), dossier d'approbation des plans. Dossier trolleybus (TB 1-2), dossier approbation des plans. Dossier Garage-Atelier (GAT 1-2), dossier d'approbation des plans. Dossier Ligne de tramway t1 (TW 1-6), dossier d'approbation des plans. Ce dossier ne contient pas encore la correspondance (oppositions).
Lieu concerné: Av. de la Vallombreuse 100. Parcelle n°62. ECA n°1870. Coordonnées géographiques: 536'420 / 154'747. CAMAC n°104856. FAO n°P-135-59-1-2010-ME. Propriété PPE. Auteur des plans: Hitz (Max) - Hitz & Partner SA, Renaud Burnand SA. Permis de construire délivré le 21.09.2010. Permis de conformité délivré le 04.06.2012. Fiche de données, formulaire, demande de permis de construire, correspondance, permis de construire, rapport, permis de conformité. Plans: situation, vue est, coupe A-A.
Statuts de l'ASIGOS, entrés en vigueur dès leur approbation par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, sont entrés en vigueur dès le 28.06.2012. Ils annulent et remplacent les statuts du 18 janvier 1996 (?).
Lieu concerné: A Mont-Goulin, Ch. de la Vallombreuse 85. Parcelle n°153. Coordonnées géographiques: 536'488 / 154'423. CAMAC n°125185. FAO n°P-135-63-1-2011-M. Auteur des plans, entreprise: Rothen (Urs) - Weiss + Appetito Services SA. Enquête publique du 10.08.2011 au 08.09.2011. Permis de construire délivré le 26.09.2011. Permis de conformité délivré le 14.05.2012. Demande de permis de construire, avis de contrôle, observations, correspondance, permis de construire, rapport, photographies, permis de conformité. Plans: situation, coupe pour route, coupe A-A.
Lieu concerné: Rte de Cossonay 13. Parcelle n°534. Coordonnées géographiques: 536'140 / 153'960. ECA n°969a. CAMAC n°86339. Auteur des plans: Thut (David) - Arxom SA. Enquête publique du 15.12.2007 au 14.01.2008. Permis de construire délivré le 11.02.2008. Permis de conformité délivré le 07.11.2011. Création d'une installation de téléphonie mobile dans une fausse cheminée. Demande permis de construire, fiche de données spécifiques au site concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL), rapport de mesure d'immissions, résumé rapport de mesure d'immissions, observations, permis de construire, correspondance, permis de conformité. Plans: situation, plan des combles, élévations, coupe. Photographies.
Lieu concerné: Rte de Cossonay 7. Parcelle n°600. ECA n°1535. Coordonnées géographiques: 536'250 / 153'880. CAMAC n°101193. FAO n°P-135-3-3-2010-ME. Auteurs des plans: Henzelin (Yves) - Architram SA, Mingard (A.) - Commune de Prilly. Enquête publique du 09.01.2010 au 08.02.2010. Permis de construire délivré le 17.05.2010. Permis d'utiliser délivré le 19.03.2012. Demande de permis de construire, formulaires, justificatifs, rapports, observations, permis de construire, correspondance, procès-verbaux, avis de contrôle, permis d'utiliser. Plans: situation, sous-sol inférieur, parking, rez-de-chaussée, mezzanine, coupes, façades, aménagements extérieurs et implantation arrêt de bus "Huttins".
Lieu concerné: Rte de Cossonay 20. Parcelle n°618. Coordonnées géographiques: 536'275 / 153'940. CAMAC n°123387. FAO n°P-135-46-1-2011-M. Propriété en PPE. Auteurs des plans: Gasser (Jean-Claude). Enquête publique du 11.06.2011 au 11.07.2011. Permis de construire délivré le 15.08.2011. Permis de conformité délivré le 29.02.2012. Demande de permis de construire, avis de contrôle, correspondance, permis de construire, rapport, photographie, permis de conformité. Plans: vue d'ensemble, profil, face arrière, côté, coupe horizontale.
CAMAC n°99177. Enquête publique du 17.02.2010 au 18.03.2010. Permis de construire délivré le 29.03.2010. Permis d'habiter délivré le 16.01.2012. Demande permis de construire, observations, permis de construire, correspondance, rapports, permis d'habiter. Plans: situation, plan et perspective, façades, coupes, combles, sous-sol, rez-de-chaussée, étage.