Règlement du Conseil d'établissement de l'établissement scolaire secondaire de Prilly:

• Formation du conseil
• Organisation du conseil
• Rôle et compétences du conseil / du secrétariat
• Commissions
• Budget
• Examen de la gestion et des comptes
• Disposition finale
  Le présent règlement entre en vigueur dès l'échéance du délai référendaire de 20 jours qui suit la publication officielle de son approbation par la Cheffe du département en charge de la formation, de la jeunesse et de la culture, soit dès le 27.06.2013.

Ce dossier contient également :

• le préavis ASIGOS n°2013-3 relatif à l'adoption du règlement du Conseil d'établissement scolaire secondaire de Prilly du 29.01.2013.
• le préavis n°2011-27 au Conseil communal de Prilly, relatif à la création d'un conseil d'établissement.