Fonds 004 - ASIGOS - Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement scolaire de Prilly

Cote

CH 001660-3 I-004

Titre

ASIGOS - Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement scolaire de Prilly

Date(s)

  • 1986-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

(2002-2016)

Histoire administrative

Sous l’empire de la Loi scolaire de 1984, en vigueur depuis 1986, les Communes de Bournens, Boussens,
Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Prilly, Romanel-sur-Lausanne et Sullens ont constitué une
entente intercommunale, gérée par les Municipaux des écoles desdites communes, afin de mettre en
commun les ressources nécessitées par la voie baccalauréat; les élèves concernés ont été scolarisés dans
l’établissement secondaire de Prilly, qui existait depuis 1974.
Cette structure a fonctionné jusqu’en 2002, date à laquelle les sept communes ont décidé de la remplacer
par une association intercommunale, plus démocratique parce que comportant, outre le Comité de
direction, toujours formé des Municipaux en charge du domaine scolaire, un Conseil intercommunal
composé de Conseillers communaux, élus suivant une proportion atténuée (en faveur des plus petites
communes) de la population des collectivités membres; elles se trouvaient en outre à la veille de gros
travaux d’extension des locaux d’enseignement, commandés par l’évolution démographique, et la nouvelle
structure était plus adéquate pour décider, cofinancer et suivre cette phase de construction, puis, à terme,
pour en acquérir la propriété.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

2017: Versement effectué par Mme Carnevale (Eliane), secrétaire de l'ASIGOS, le 5 juillet. Bordereau de versement 2017-02.

Portée et contenu

Fonds contenant les documents suivants:

  • Statuts de l'ASIGOS
  • Conseil exécutif: PV
  • SPPIC: PV
  • Comité de direction: PV, correspondance, emprunts, travaux, divers.
    Comptes, rapports de gestion, budgets / Préavis / Rapports de fiduciaire

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Conservation sans limite de durée.

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Soumis au délai de protection 30 ans.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

2017, inventaire interne
2018, mise en ligne sur Vaud Archives communales

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note

CH - Prilly - ASIGOS

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

CH - Prilly - ASIGOS

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

2017: création en juillet
18.10.2018: révision et transfert sur Vaud Archives communales

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés