Cote
Titre
Date(s)
- 1986-2016 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire administrative
Sous l’empire de la Loi scolaire de 1984, en vigueur depuis 1986, les Communes de Bournens, Boussens,
Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Prilly, Romanel-sur-Lausanne et Sullens ont constitué une
entente intercommunale, gérée par les Municipaux des écoles desdites communes, afin de mettre en
commun les ressources nécessitées par la voie baccalauréat; les élèves concernés ont été scolarisés dans
l’établissement secondaire de Prilly, qui existait depuis 1974.
Cette structure a fonctionné jusqu’en 2002, date à laquelle les sept communes ont décidé de la remplacer
par une association intercommunale, plus démocratique parce que comportant, outre le Comité de
direction, toujours formé des Municipaux en charge du domaine scolaire, un Conseil intercommunal
composé de Conseillers communaux, élus suivant une proportion atténuée (en faveur des plus petites
communes) de la population des collectivités membres; elles se trouvaient en outre à la veille de gros
travaux d’extension des locaux d’enseignement, commandés par l’évolution démographique, et la nouvelle
structure était plus adéquate pour décider, cofinancer et suivre cette phase de construction, puis, à terme,
pour en acquérir la propriété.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
2017: Versement effectué par Mme Carnevale (Eliane), secrétaire de l'ASIGOS, le 5 juillet. Bordereau de versement 2017-02.
Portée et contenu
Fonds contenant les documents suivants:
- Statuts de l'ASIGOS
- Conseil exécutif: PV
- SPPIC: PV
- Comité de direction: PV, correspondance, emprunts, travaux, divers.
Comptes, rapports de gestion, budgets / Préavis / Rapports de fiduciaire
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée.
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Soumis au délai de protection 30 ans.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
2017, inventaire interne
2018, mise en ligne sur Vaud Archives communales
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
CH - Prilly - ASIGOS
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2017: création en juillet
18.10.2018: révision et transfert sur Vaud Archives communales
Langue(s)
- français
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)