SFonds J - Police des constructions

Construction d'un kiosque-abri.

Cote

CH 001660-3 A-(1)-J

Titre

Police des constructions

Date(s)

  • 1904-2014 (Production)

Niveau de description

SFonds

Étendue matérielle et support

46 ml

Nom du producteur

(1991-nos jours)

Histoire administrative

Les tâches du Service de l'urbanisme ont été longtemps assumées par l'Administration générale, puis transférées en 1951 au Service technique nouvellement créé.
A partir du 1er janvier 1991, le Service technique (ou Service des Travaux) est divisé en deux services:

  1. Le Service des travaux se concentre dorénavant sur les routes, l’assainissement (collecteurs) et les espaces verts. Il est constitué d’un bureau administratif et d’une équipe des travaux/voirie. A sa tête est nommé M. Chollet (Jacques).
  2. Un Service de l'Urbanisme et des constructions est créé, qui reprend à sa charge la police des constructions, l'aménagement du territoire et la surveillance des constructions communales, fonctions jusqu’alors accomplies par le Service des travaux.
    Claude Pache prend pendant quelques mois la direction du Service de l’urbanisme et des constructions avant de prendre sa retraite au printemps 1991, après plus de 40 ans passé au Service des travaux.
    M. Hassler (Patrick) est alors engagé pour reprendre la tête de ce nouveau service; l'équipe est formée du chef de service, d'un adjoint technique et d'une secrétaire.
    Ce n'est qu'à partir de 2001 que le service commence à augmenter ses effectifs, avec l'engagement d'une nouvelle adjointe technique, Mme Piguet (Anne-Marie).
    En 2007, engagement d'une ingénieure-architecte, Mme Maze (Sandrine) et en 2010, M. Zahnd (Jean-Pierre) est remplacé suite à son départ à la retraite par M. Wenger (Yann).
    En 2011, engagement de Mme Glatt (Elise) géographe, qui travaille à la fois pour le Service de l'Urbanisme et le Service des Travaux.
    En 2012, démission de Mme Piguet, qui est aussitôt remplacée par Mme Bouamrirene Ould-Henia (Amina), architecte.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

< 2001: Versements non documentés.

2008: Versements réguliers des dossiers clôturés, soit 2-3 versements par an (bordereau de versement) et intégration dans l'inventaire aussitôt le versement effectué.

Portée et contenu

Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.

1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).

1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).

1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.

1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Un n° d'enquête est donné par le service lors de l'ouverture du dossier, soit de façon chronologique.

Conditions d’accès

Consultation soumise à autorisation pendant une durée de 30 ans après la clôture du dossier.

Conditions de reproduction

Reproduction des plans soumise à autorisation écrite du propriétaire du bâtiment (sauf si bâtiment démoli).

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

2001/2002 - 2012, un inventaire de ce fonds est à disposition sur le site intranet communal de Prilly.

2012: mise à jour et transfert sur AtoM (plateforme publique)
2016: copie sur AtoM interne à Prilly (plateforme de l'administration)

Existence et lieu de conservation des originaux

1995 : la centrale cantonale des autorisations (CAMAC) conserve les dossiers d'enquête qui lui sont soumis. Ces dossiers ne contiennent toutefois pas l'ensemble des pièces conservées dans les dossiers communaux.

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

19.10.2012: création
16.03.2018: révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés