SSFonds (02) - Enquêtes publiques (1101-2000)

Cote

CH 001660-3 A-(1)-J-(02)

Titre

Enquêtes publiques (1101-2000)

Date(s)

  • 1904-2014 (Production)

Niveau de description

SSFonds

Étendue matérielle et support

xx ml

Nom du producteur

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

J 1100 à J 2000.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés - Sujets

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