Section I - Prilly - Fonds d'organismes intercommunaux

Original Document numérique not accessible

Cote

CH 001660-3 I

Titre

Prilly - Fonds d'organismes intercommunaux

Date(s)

  • 1950-2016 (Production)

Niveau de description

Section

Étendue matérielle et support

15 ml env.
Texte

Nom du producteur

(... - nos jours)

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Renseigné au niveau de chaque fonds.

Portée et contenu

Les fonds d'organismes intercommunaux sont constitués d'archives provenant de services intercommunaux ou associations intercommunales dont le siège est ou était à Prilly.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L'évaluation des fonds est effectuée au terme de la durée d'utilité des dossiers produits par l'administration communale.
Les critères d'évaluation sur lesquels se basent les Archives communales sont basés sur les recommandations des Archives cantonales vaudoises.
Source: https://www.vd.ch/themes/territoire/communes/guide-de-gestion-des-archives-communales/organiser/#c190147

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Les dispositions municipales relatives à l'archivage de la Ville de Prilly (2015), s'appuient sur la législation en vigueur, soit:
la loi sur l'archivage (2011), la loi sur l'information (2002) et la loi sur la protection des données personnelles (2007

Dispositions municipales:
Art. 8 - Principes et délai de protection ordinaire
• Les principes et règles régissant l'accès aux archives figurent dans les articles 10 à 13 de la LArch et au chapitre III du RLArch.
• Les archives conservées et inventoriées par les ACPrilly peuvent être consultées librement et gratuitement par le public après expiration d'un délai de protection de 30 ans, sous réserve de l'article 9 des présentes dispositions.
• En principe, le délai de protection court à partir du document le plus récent du dossier, ou , pour un document isolé, depuis sa date de création.
• La consultation des archives, pendant le délai de protection, est soumise à l'autorisation des autorités ou services producteurs. L'autorisation précise les conditions de consultation des documents soumis à protection. Il peut être exigé que les données personnelles soient rendues anonymes.

Art. 9 - Délai de protection spécial
• Pour les documents classés selon le nom des personnes et qui contiennent des données personnelles sensibles ou des profils de la personnalité au sens de l'article 4 de la Loi sur la protection des données personnelles, un délai de protection spécial s'applique, à moins que la personne concernée n'en ait autorisé la consultation.
• Ce délai expire 10 ans après la date du décès de la personne concernée, ou 100 après sa naissance si sa date de décès est inconnue.
• Si la date de décès comme celle de la naissance ne peuvent être retrouvées sans entraîner un travail disproportionné, le délai est de 100 ans à compter de l'ouverture du dossier.
• Dans tous les cas, le délai de protection spécial ne peut être inférieur au délai ordinaire.
• Conformément à l'article 12, alinéa 3, de la LArch, la Municipalité est compétente pour prolonger le délai de protection spécial pour une durée limitée si un intérêt public ou privé prépondérant s'oppose à la libre consultation de certaines archives.

Conditions de reproduction

Selon les Dispositions municipales relatives à l'archivage de la Ville de Prilly (2015), art. 12 - Modalités de reproduction de documents:
• La photographie des documents (sans flash ni pied) est autorisée en salle de lecture.
• Les reproductions de documents sont exécutées à la demande des intéressés à condition que l'état de conservation du/des document/s le permette. Le recours aux documents numérisés est systématiquement dès lors qu'ils sont disponibles.
• La reproduction ou la publication de documents par le public est soumis à l'accord des ACPrilly. La mention de la provenance des documents ("Archives de la Ville de Prilly", suivie de la dénomination du fonds utilisé) doit accompagner tout document reproduit ou publié. Dans ce cas, les auteurs s'engagent à remettre spontanément et gratuitement aux ACPrilly un exemplaire de leur travail ou à en autoriser la copie en cas de tirage réduit. (...).

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

2012-actuel: Inventaires élaborés dans AtoM:
• Inventaire public: https://inventaires.archivescommunales-vd.ch/index.php/prilly-archives-communales
• Inventaire interne: https://archives.prilly.local/index.php/

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

15.07.2015: création
15.03.2018: révision

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés