SSFonds (00) De - Dossiers dispensés d'enquête publique

Cote

CH 001660-3 A-(1)-J-(00) De

Titre

Dossiers dispensés d'enquête publique

Date(s)

  • 1950-2014 (Production)

Niveau de description

SSFonds

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versements.

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Selon plan de classement mis en place en 2007: 42.09.02.02.01.

Conditions d’accès

Délai de consultation: 30 ans.

Conditions de reproduction

Soumis à l'accord écrit du propriétaire et à l'état du document.

Langue des documents

  • français suisse

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision, de suppression

25.06.2013

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés