Fonds 002 - Organisme régional de protection civile Lausanne-Nord - ORPC Lausanne-Nord

Cote

CH 001660-3 I-002

Titre

Organisme régional de protection civile Lausanne-Nord - ORPC Lausanne-Nord

Date(s)

  • 1995-2012 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

4-6 ml.
Texte

Nom du producteur

(1997-2012)

Histoire administrative

Jusque-là communale, l'organisation de la protection civile se régionalise officiellement en 1997. Prilly est le siège de la première organisation régionale de protection civile du canton. Par une convention datant de 1997, l'Organisation Régionale de Protection civile Lausanne-nord regroupe les communes de Cheseaux-sur-Lausanne, Cugy, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens, Prilly et Romanel-sur-Lausanne. Le préavis 1996-16 du 7 octobre 1996, soumis au Conseil communal de Prilly, précise:
"La Commune de Prilly sera certainement confirmée dans sa fonction de commune-siège de la région Lausanne-Nord. Son délégué présidera en principe le comité directeur. La comptabilité, séparée de celle de la commune, sera tenue par le boursier de Prilly.
Les charges de la Commune de Prilly diminueront de 44 fr. 68 par habitant en 1995 à 29 fr. au budget 1997. Il en résulte une économie de plus de 160'000 fr. par an. Les 4 places de travail du personnel PCi de la région Lausanne-Nord seront installées dans la salle de conférences n°2 du bâtiment de la police municipale "Au Tilleul". Les places de travail des deux agents chargés de la police du commerce et de l'informatique seront transférées dans une partie de la salle n°1, l'autre partie étant conservée pour les rapports et conférences du corps de police. Les locaux libérés au Château seront occupés par le bureau du syndic, qui reprendra le bureau actuel du chef PCi, ce qui permettra à la bourse communale, très à l'étroit, de bénéficier d'une surface supplémentaire. Le bureau de la protection civile est prévu pour le responsable de l'informatique.
Ces transferts engendrent des frais de 15'000 fr. provoqués par différents aménagements indispensables. Une somme de 15'000 fr. est demandée pour réaliser cette opération. (...)".

M. Candaux (Samuel), municipal prilléran, a présidé les travaux de fusion.
En centralisant l'administration, en abaissant les effectifs et en ne constituant qu'un seul état-major par région, des économies non négligeables deviennent possibles.
En 1997, le chef ORPC est M. Desarzens (Francis), tandis que le Comité directeur de Lausanne-Nord est M. Candaux (Samuel).

Tandis qu'une réorganisation régionale se mettait en place, la Commune de Prilly a, dès 2009, souhaité intégrer l'ORPC de l'Ouest lausannois et former, à partir de 2012 et à huit communes, la nouvelle région de PCi du district de l'Ouest-lausannois, basée à Chavannes-près-Renens.

Histoire archivistique

Les archives de l'ORPC ont été conservées dans des locaux du bâtiment de la Rte des Flumeaux 1 à Prilly, où se trouvait le siège administratif de l'ORPC. Elles ont été déménagées en 2013 dans des locaux du Collège de l'Union et versées aux Archives communales après évaluation sommaire en juin 2015.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

2015: Versement par M. Brot (Patrick) en juin, suite à la dissolution de l'ORPC en 2012 et au ralliement de Prilly à l'ORPC de l'Ouest lausannois (siège à Chavannes-près-Renens).
2018: Versement par Mme Pralong (Nicole) en février.

Portée et contenu

Dossiers relatifs à la direction, à l'administration et aux activités de l'ORPC.

  • Documents relatifs à la conception de l'organisme intercommunal ORPC Lausanne-Nord (1995-1997)*
  • Budget 1997
  • Direction et administration 1997
  • Dossiers personnels et assurances pers. 1997-2001
  • Gestion des astreints à la PC: Rapports d'incorporation 1997-2001

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Evaluation en 2013 et en 2015:
les documents relatifs à l'organisation et au contenu des cours PC de plus de 10 ans ont été en grande partie détruits, ainsi que les factures (souvent des copies) de plus de 10 ans. Les copies multiples ont été éliminées.

Accroissements

Du fait de la dissolution de l'ORPC Lausanne-Nord en 2012, il n'y aura pas d'accroissement de ce fonds, à l'exception des documents conservés pour des raisons d'utilité par la PC.

Mode de classement

Les archives ont été classées par les producteurs sans plan de classement particulier, mais par type d'activité / type de documents et chronologiquement. Ces archives étaient relativement bien tenues et ordonnées.

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Certains originaux se trouvent dans les dossiers de l'administration communale, sous la référence suivante: ADM 1994-1997 - P 8/3.

Existence et lieu de conservation des copies

Certaines copies se trouvent probablement aussi sous la référence indiquée ci-dessus.

Unités de description associées

Descriptions associées

Note

CH - ORPC Lausanne-nord

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

CH - ORPC Lausanne-nord

Identifiant du service d'archives

CH - ACPrilly

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Juillet 2015

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés