Cote
Titre
Date(s)
- 1995-2012 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
4-6 ml.
Texte
Nom du producteur
Histoire administrative
Jusque-là communale, l'organisation de la protection civile se régionalise officiellement en 1997. Prilly est le siège de la première organisation régionale de protection civile du canton. Par une convention datant de 1997, l'Organisation Régionale de Protection civile Lausanne-nord regroupe les communes de Cheseaux-sur-Lausanne, Cugy, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens, Prilly et Romanel-sur-Lausanne. Le préavis 1996-16 du 7 octobre 1996, soumis au Conseil communal de Prilly, précise:
"La Commune de Prilly sera certainement confirmée dans sa fonction de commune-siège de la région Lausanne-Nord. Son délégué présidera en principe le comité directeur. La comptabilité, séparée de celle de la commune, sera tenue par le boursier de Prilly.
Les charges de la Commune de Prilly diminueront de 44 fr. 68 par habitant en 1995 à 29 fr. au budget 1997. Il en résulte une économie de plus de 160'000 fr. par an. Les 4 places de travail du personnel PCi de la région Lausanne-Nord seront installées dans la salle de conférences n°2 du bâtiment de la police municipale "Au Tilleul". Les places de travail des deux agents chargés de la police du commerce et de l'informatique seront transférées dans une partie de la salle n°1, l'autre partie étant conservée pour les rapports et conférences du corps de police. Les locaux libérés au Château seront occupés par le bureau du syndic, qui reprendra le bureau actuel du chef PCi, ce qui permettra à la bourse communale, très à l'étroit, de bénéficier d'une surface supplémentaire. Le bureau de la protection civile est prévu pour le responsable de l'informatique.
Ces transferts engendrent des frais de 15'000 fr. provoqués par différents aménagements indispensables. Une somme de 15'000 fr. est demandée pour réaliser cette opération. (...)".
M. Candaux (Samuel), municipal prilléran, a présidé les travaux de fusion.
En centralisant l'administration, en abaissant les effectifs et en ne constituant qu'un seul état-major par région, des économies non négligeables deviennent possibles.
En 1997, le chef ORPC est M. Desarzens (Francis), tandis que le Comité directeur de Lausanne-Nord est M. Candaux (Samuel).
Tandis qu'une réorganisation régionale se mettait en place, la Commune de Prilly a, dès 2009, souhaité intégrer l'ORPC de l'Ouest lausannois et former, à partir de 2012 et à huit communes, la nouvelle région de PCi du district de l'Ouest-lausannois, basée à Chavannes-près-Renens.
Histoire archivistique
Les archives de l'ORPC ont été conservées dans des locaux du bâtiment de la Rte des Flumeaux 1 à Prilly, où se trouvait le siège administratif de l'ORPC. Elles ont été déménagées en 2013 dans des locaux du Collège de l'Union et versées aux Archives communales après évaluation sommaire en juin 2015.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
2015: Versement par M. Brot (Patrick) en juin, suite à la dissolution de l'ORPC en 2012 et au ralliement de Prilly à l'ORPC de l'Ouest lausannois (siège à Chavannes-près-Renens).
2018: Versement par Mme Pralong (Nicole) en février.
Portée et contenu
Dossiers relatifs à la direction, à l'administration et aux activités de l'ORPC.
- Documents relatifs à la conception de l'organisme intercommunal ORPC Lausanne-Nord (1995-1997)*
- Budget 1997
- Direction et administration 1997
- Dossiers personnels et assurances pers. 1997-2001
- Gestion des astreints à la PC: Rapports d'incorporation 1997-2001
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Evaluation en 2013 et en 2015:
les documents relatifs à l'organisation et au contenu des cours PC de plus de 10 ans ont été en grande partie détruits, ainsi que les factures (souvent des copies) de plus de 10 ans. Les copies multiples ont été éliminées.
Accroissements
Du fait de la dissolution de l'ORPC Lausanne-Nord en 2012, il n'y aura pas d'accroissement de ce fonds, à l'exception des documents conservés pour des raisons d'utilité par la PC.
Mode de classement
Les archives ont été classées par les producteurs sans plan de classement particulier, mais par type d'activité / type de documents et chronologiquement. Ces archives étaient relativement bien tenues et ordonnées.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Certains originaux se trouvent dans les dossiers de l'administration communale, sous la référence suivante: ADM 1994-1997 - P 8/3.
Existence et lieu de conservation des copies
Certaines copies se trouvent probablement aussi sous la référence indiquée ci-dessus.
Unités de description associées
Note
CH - ORPC Lausanne-nord
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Juillet 2015
Langue(s)
- français
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)