Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3774
Titre
Transformation d'un immeuble, mise en conformité aux normes de protection incendie, travaux de rénovation et aménagements intérieurs et extérieurs.
Date(s)
- 2010-02-01 - 2012-02-29 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
8.5cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. de la Rochelle 10. Parcelle n°746. ECA n°1641a, 1641b, 1642. Coordonnées géographiques: 535'890 / 153'800. CAMAC n°107022. FAO n°P-135-62-1-2010-M. Auteur des plans: Pezzoli & Associés Architectes SA. Enquête publique du 04.08.2010 au 02.09.2010. Permis de construire délivré le 21.09.2010. Permis d'habiter délivré le 13.02.2012. Demande de permis de construire, avis de contrôle, correspondance, observations, permis de construire, procès-verbaux, rapport, permis d'habiter. Plans: sous-sol 1, sous-sol 2, rez-de-chaussée, étage type, attique, toiture, coupes A-A / B-B, façades, aménagements extérieurs.