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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Mandat du duc Charles de Savoie
Mandat du duc Charles de Savoie
Mandat de la comtesse Blanche de Savoie
Mandat de la comtesse Blanche de Savoie
Prononciation pour la délimitation du pâturage de Saudannaz
Prononciation pour la délimitation du pâturage de Saudannaz
Copie de l'opposition faite par les syndics de Blonay
Copie de l'opposition faite par les syndics de Blonay
Mandat du duc Charles de Savoie
Mandat du duc Charles de Savoie
Traduction de la confirmation du droit de pâturage
Traduction de la confirmation du droit de pâturage
Glaude Mayor, juge et commissaire du seigneur de Blonay, renonce à se prononcer
Glaude Mayor, juge et commissaire du seigneur de Blonay, renonce à se prononcer
Sentence du duc Charles de Savoie
Sentence du duc Charles de Savoie
Trois mandats ducaux adressés à son châtelain de Vevey
Trois mandats ducaux adressés à son châtelain de Vevey
Arbitrage par Henri de Cojonay
Arbitrage par Henri de Cojonay
Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin
Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin
Confirmation d'un acte
Confirmation d'un acte
Droits communaux, dès 1539
Droits communaux, dès 1539
Inventaire partiel des droits de la commune + transcription
Inventaire partiel des droits de la commune + transcription
Vidimus de l'acte d'affranchissement du droit de gerberie
Vidimus de l'acte d'affranchissement du droit de gerberie
Copie d'une transaction passée entre Jean Jan et Jeannette Gachiz
Copie d'une transaction passée entre Jean Jan et Jeannette Gachiz
Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay
Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay
Bornage opéré par le bailli Rodolphe d'Erlach
Bornage opéré par le bailli Rodolphe d'Erlach
Accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay
Accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay
Achat par noble Benoît Tornier
Achat par noble Benoît Tornier
Copie d'une copie d'une reconnaissance de fief
Copie d'une copie d'une reconnaissance de fief
Prononciation rendue par Antoine de Graffenried banderet et Marcuard Zehender du Conseil étroit de la ville de Berne
Prononciation rendue par Antoine de Graffenried banderet et Marcuard Zehender du Conseil étroit de la ville de Berne
Achat par la communauté de St-Légier et La Chiésaz d'une pièce de vigne
Achat par la communauté de St-Légier et La Chiésaz d'une pièce de vigne
Vente faite par la commune de St-Légier à Antoine ffeu Jean Descloz
Vente faite par la commune de St-Légier à Antoine ffeu Jean Descloz
Extrait du testament de Jean ffeu Pierre Vincent
Extrait du testament de Jean ffeu Pierre Vincent
Cession à la commune, par les seigneurs de Blonay, du four de La Chiésaz
Cession à la commune, par les seigneurs de Blonay, du four de La Chiésaz
Sentence du bailli de Vevey
Sentence du bailli de Vevey
Sentence de la cour baillivale de Vevey
Sentence de la cour baillivale de Vevey
Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay
Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay
Délimitation de la Dixme de la Cure de Blo¬nay et de la Dixme du Bourguignon
Délimitation de la Dixme de la Cure de Blo¬nay et de la Dixme du Bourguignon
Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay
Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay
Affranchissement pour noble Sébastien de Joffrey
Affranchissement pour noble Sébastien de Joffrey
Copie vidimée d'un abergement perpétuel
Copie vidimée d'un abergement perpétuel
Copie vidimée d'un acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz
Copie vidimée d'un acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz
Arrêt souverain ordonnant de percevoir les dîmes
Arrêt souverain ordonnant de percevoir les dîmes
Acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz contre André Davel
Acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz contre André Davel
Inféodation par LL.EE. de Berne, en faveur de Philippe de Blonay
Inféodation par LL.EE. de Berne, en faveur de Philippe de Blonay
Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud
Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud
Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin
Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin
Ordonnance du bailli de Vevey
Ordonnance du bailli de Vevey
Inféodation par Philippe de Blonay
Inféodation par Philippe de Blonay
Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois
Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois
Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel
Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel
Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz
Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz
Traduction de la lettre souveraine envoyée au bailli de Vevey au sujet de la gerberie
Traduction de la lettre souveraine envoyée au bailli de Vevey au sujet de la gerberie
Double le l'abergement passé par noble Etienne de Tavel en faveur de Pierre ffeu Jean Guex
Double le l'abergement passé par noble Etienne de Tavel en faveur de Pierre ffeu Jean Guex
Partage des vignes
Partage des vignes
Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année
Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année
Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois
Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois
Copie de 2 sentences souveraines
Copie de 2 sentences souveraines
Acquis en faveur de la commune de St-Légier
Acquis en faveur de la commune de St-Légier
Sentence baillivale
Sentence baillivale
Procès-verbal de bornage
Procès-verbal de bornage
Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey
Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey
Copie non signée de l'amorterisation, laud et assoufertation du pâ¬turage des Mossettes
Copie non signée de l'amorterisation, laud et assoufertation du pâ¬turage des Mossettes
Acte d'affranchissement de la dîme du vin
Acte d'affranchissement de la dîme du vin
Procès-verbal de bornage
Procès-verbal de bornage
Arrêt souverain
Arrêt souverain
Copie vidimée d'un affranchissement
Copie vidimée d'un affranchissement
Copie de la déclaration de l'officier Guex
Copie de la déclaration de l'officier Guex
Attestation du châtelain Guex
Attestation du châtelain Guex
Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay
Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay
Partage du fief indivis entre les nobles seigneurs de St-Légier et ceux de Blonay
Partage du fief indivis entre les nobles seigneurs de St-Légier et ceux de Blonay
Echange de fief
Echange de fief
Echange entre noble Anne-Marie de Blonay et Vincent-Sigismond
Echange entre noble Anne-Marie de Blonay et Vincent-Sigismond
Etat des fonds sur lesquels se perçoit la dîme de la cure
Etat des fonds sur lesquels se perçoit la dîme de la cure
Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey
Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey
Quittance du laud, par Paul de Joffrey
Quittance du laud, par Paul de Joffrey
Transaction entre la commune de St-Légier et celle de Blonay
Transaction entre la commune de St-Légier et celle de Blonay
Copie d'une convention
Copie d'une convention
Quittance de laud
Quittance de laud
Procès-verbal de bornage de la montagne de Montbrion
Procès-verbal de bornage de la montagne de Montbrion
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de St-Légier et La Chiésaz
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de St-Légier et La Chiésaz
Procès-verbaux de bornages
Procès-verbaux de bornages
Cession en faveur de la commune de St-Légier, par Pierre Modoux de Promasens
Cession en faveur de la commune de St-Légier, par Pierre Modoux de Promasens
Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier
Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier
Acquis pour la commune de St-Légier
Acquis pour la commune de St-Légier
Acquis pour la commune de St-Légier
Acquis pour la commune de St-Légier
Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain
Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain
Acquis en faveur de la commune de St-Légier
Acquis en faveur de la commune de St-Légier
Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet
Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet
Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac
Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac
Convention entre Blonay et St-Légier
Convention entre Blonay et St-Légier
Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey
Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey
Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz
Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz
Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod
Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod
Transaction entre les communautés de Blonay et de St-Légier
Transaction entre les communautés de Blonay et de St-Légier
Transaction entre noble Pierre-Philippe Cannac et la paroisse de Blo¬nay
Transaction entre noble Pierre-Philippe Cannac et la paroisse de Blo¬nay
Echange de terrains
Echange de terrains
Transaction à bien plaire entre la ville de Vevey et la commune de St-Légier
Transaction à bien plaire entre la ville de Vevey et la commune de St-Légier
Convenant entre la commune de St-Légier et le curial Isaac Mange
Convenant entre la commune de St-Légier et le curial Isaac Mange
Abergement en faveur de la commune de St-Légier
Abergement en faveur de la commune de St-Légier
Donation faite par Pierre-François Guex, à la commune de St-Légier
Donation faite par Pierre-François Guex, à la commune de St-Légier
Convention entre la commune de St-Légier et l'hôpital de Vevey
Convention entre la commune de St-Légier et l'hôpital de Vevey
Convention entre les communautés de Blonay et de St-Légier
Convention entre les communautés de Blonay et de St-Légier
Partage des bois indivis entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz
Partage des bois indivis entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz
Délimitation du bois Devens
Délimitation du bois Devens
Lettre de M. Grand d'Hauteville
Lettre de M. Grand d'Hauteville
Acquis pour la commune de St-Légier
Acquis pour la commune de St-Légier
Echange entre la bourgeoisie de Vevey et la commune de St-Légier avec Jean-François Ducraux
Echange entre la bourgeoisie de Vevey et la commune de St-Légier avec Jean-François Ducraux
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