Pièce 32 - Partage des vignes

Cote

CH 001832-X (1)-D-a-32

Titre

Partage des vignes

Date(s)

  • 26.02.1679 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

(... - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de St-Légier d'autre part. Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville).

Notaire : Mamin.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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