Cote
CH 001832-X (1)-D-a-37
Titre
Sentence baillivale
Date(s)
- 25.02.1691 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 papier
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de St-Légier, juge consistorial de Blonay, aux seigneurs de Blonay et à la ville de Vevey au sujet du paiement d'une part des 300 florins dus à la bourgeoisie de Vevey pour sa part de la dîme du vin, en vertu d'une prononciation de 1665 et d'"éclaircissements" de 1673. Guex et consorts sont condamnés à payer leur part.
Notaire : Dufour.