Pièce 37 - Sentence baillivale

Cote

CH 001832-X (1)-D-a-37

Titre

Sentence baillivale

Date(s)

  • 25.02.1691 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 papier

Nom du producteur

(... - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de St-Légier, juge consistorial de Blonay, aux seigneurs de Blonay et à la ville de Vevey au sujet du paiement d'une part des 300 florins dus à la bourgeoisie de Vevey pour sa part de la dîme du vin, en vertu d'une prononciation de 1665 et d'"éclaircissements" de 1673. Guex et consorts sont condamnés à payer leur part.

Notaire : Dufour.

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