Cote
CH 001832-X (1)-D---18
Titre
Mandat du duc Charles de Savoie
Date(s)
- 14.05.1486 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Mandat du duc Charles de Savoie à son châtelain, lui interdisant de percevoir le droit de gerberie plus sévèrement qu'il n'en a le droit.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Original sur papier