Cote
CH 001832-X (1)-D-a-78
Titre
Donation faite par Pierre-François Guex, à la commune de St-Légier
Date(s)
- 11.06.1787 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Donation faite par Pierre-François Guex, à la commune de St-Légier, d'une somme de 1'260,-- francs moyennant versement d'une rente viagère de 4 à 5 %.
Notaire : Mange.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Sceau plaqué