Cote
CH 001832-X (1)-D-a-20
Titre
Arrêt souverain ordonnant de percevoir les dîmes
Date(s)
- 18.05.1649 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parchemin
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Arrêt souverain ordonnant de percevoir les dîmes pour toutes les terres et possessions dont on ne pourra montrer aucun affranchissement.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Parchemin