Cote
CH 001832-X (1)-D---28
Titre
Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin
Date(s)
- 11.07.1532 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 dossier (3 pièces)
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin au sujet des gagements (confiscations) et bamps (amendes) qui se peuvent faire rière la paroisse de Blonay par les officiers du duc de Savoie et ceux du seigneur de Blonay.
(Rappel de l'acte perdu du 4 novembre 1301 par lequel le comte Amédée de Savoie remet en fief perpétuel la seigneurie de Blonay à Jean de Blonay et ses successeurs).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Dont copie du XVIIIe siècle