Cote
CH 001832-X (1)-D-a-38
Titre
Procès-verbal de bornage
Date(s)
- 02.07.1693 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 papier
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
En mauvais état