Pièce 47 - Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay

Cote

CH 001832-X (1)-D-a-47

Titre

Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay

Date(s)

  • 29.02.1716 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

4 pièces

Nom du producteur

St-Légier - Commune
(... - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay, femme de Jacques-François de Joffrey, banderet de la ville de Vevey, avec l'autorisation de son mari, de son fils Abraham-Paul et de son parent Philippe de Joffrey en faveur des communiers de St-Légier et La Chiésaz, tant par grâce spéciale que pour 5'000 florins de principal et 3 louis d'or neufs de vins. Acte reçu Abraham-Augustin Michel, commissaire.

Quittance de laud du 2 juin 1719.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

2 papiers et 2 parchemins.

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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