Cote
CH 001832-X (1)-D-a
Titre
Droits communaux, dès 1539
Date(s)
- 1500 - 10.11.1801 (Production)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
4 enveloppes
74 pièces
19 parchemins
1 cahier
4 papiers
2 actes
3 dossiers
Nom du producteur
(... - nos jours)