Cote
CH 001832-X (1)-D-a-58
Titre
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de St-Légier et La Chiésaz
Date(s)
- 14.01.1750 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parchemin
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de St-Légier et La Chiésaz, au sujet de la construction à frais communs d'un chemin et d'un pont pour entrer au commun de Chermiau, partant d'en-dessous du moulin d'en bas de Leyteran.
Notaire : Dutoit.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Parchemin