Pièce 64 - Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain

Cote

CH 001832-X (1)-D-a-64

Titre

Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain

Date(s)

  • 09.09.1764 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

St-Légier - Commune
(... - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain touchant le collège du sieur Jean Lazy, pour 7 écus petits d'argent.

Ratification du 18 décembre 1764.

Quittance du laud, par Pierre-Philippe Cannac, du 28 novembre 1797.

Notaire : Dufresne.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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