Pièce 25 - Ordonnance du bailli de Vevey

Cote

CH 001832-X (1)-D-a-25

Titre

Ordonnance du bailli de Vevey

Date(s)

  • 04.07.1666 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

5 pièces

Nom du producteur

(... - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne seigneurie de Blonay, composant les 2 tiers de la paroisse de Blonay, et la seigneurie de St-Légier et La Chiésaz faisant l'autre tiers de la paroisse.

Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de St-Légier-La Chiésaz : droit de pâturage soit glandage dans les bois de l'Arbériaz; droit de débroussailler ce terrain, sans enlever les chênes, pour en faire un pâturages; droit de mettre en valeur comme biens communs les pièces vacantes, moyennant paiement des censes (et éventuellement des dîmes si l'on y sème du blé).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Note

3 pièces (dont 1 contenant 1 copie de DA 23) + 2 pièces

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

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Sources

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