Cote
CH 001832-X (1)-D-a-25
Titre
Ordonnance du bailli de Vevey
Date(s)
- 04.07.1666 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
5 pièces
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne seigneurie de Blonay, composant les 2 tiers de la paroisse de Blonay, et la seigneurie de St-Légier et La Chiésaz faisant l'autre tiers de la paroisse.
Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de St-Légier-La Chiésaz : droit de pâturage soit glandage dans les bois de l'Arbériaz; droit de débroussailler ce terrain, sans enlever les chênes, pour en faire un pâturages; droit de mettre en valeur comme biens communs les pièces vacantes, moyennant paiement des censes (et éventuellement des dîmes si l'on y sème du blé).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
3 pièces (dont 1 contenant 1 copie de DA 23) + 2 pièces