Pièce 69 - Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey

Cote

CH 001832-X (1)-D-a-69

Titre

Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey

Date(s)

  • 05.10.1770 (Production)
  • 06.10.1770 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

(... - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey, affranchissant du droit d'habitation, soit de la moitié du droit qui revient à la commune, ceux qui habitent et habiteront le domaine de Leyteran, à condition que les gens du dit domaine du dit Frédéric-Philippe de Joffrey participent aux "fabriques extraordinaires" en particulier en cas d'incendie. La commune autorise aussi la construction d'un chemin allant du Leyteran à la terre des Planches et au pré de La Prélaz. Prix : 100 écus petits.

Approbation par le lieutenant baillival de Joffrey datée du 6 octobre 1770.

Approbation du conseil de St-Légier du 22 février 1771.

Notaire : Reybaz et Guex.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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