Pièce 26 - Inféodation par Philippe de Blonay

Cote

CH 001832-X (1)-D-a-26

Titre

Inféodation par Philippe de Blonay

Date(s)

  • 17.11.1666 et 17.05.1667 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

(... - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1666, novembre 17. - Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 24 heures au plus et d'amendes ne dépassant pas 60 sous.

1667, mai 17. - Abergement des ruisseaux en aval du village de St-Légier, sous la cense de 3 sous.

Notaire : Abraham Nicati.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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