Cote
CH 001832-X (1)-D-a-26
Titre
Inféodation par Philippe de Blonay
Date(s)
- 17.11.1666 et 17.05.1667 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1666, novembre 17. - Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 24 heures au plus et d'amendes ne dépassant pas 60 sous.
1667, mai 17. - Abergement des ruisseaux en aval du village de St-Légier, sous la cense de 3 sous.
Notaire : Abraham Nicati.