Pièce 14 - Sentence de la cour baillivale de Vevey

Cote

CH 001832-X (1)-D-a-14

Titre

Sentence de la cour baillivale de Vevey

Date(s)

  • 28.07.1620 et 09.08.1625 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

St-Légier - Commune
(... - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

28.07.1620. - Sentence de la cour baillivale de Vevey concernant des dîmes à percevoir au Rio Gredon et la Clanaz, par Jean Descloz et d'autres paysans de Blonay.

09.08.1625. - Promesse des 3 frères Guay, qui perçoivent les dîmes rière St-Légier, de ne pas contrevenir à cette sentence.

Notaire : Mercier.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Parchemin.
Sceau dans une boîte en bois.

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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