Cote
CH 001832-X (1)-D-a-35
Titre
Copie de 2 sentences souveraines
Date(s)
- 17.03.1683 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parchemin
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que ceux de St-Légier sont tenus de payer aux seigneurs de Blonay.
Notaire : Pierre Dutoit.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Parchemin