Pièce 23 - Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud

Cote

CH 001832-X (1)-D-a-23

Titre

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud

Date(s)

  • 07.08.1665 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

(... - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les indemnités à recevoir par ceux qui sont lésés par ces mesures.

Notaire : Hermann.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Parchemin avec sceau dans une demi boîte de bois.

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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