Cote
CH 001832-X (1)-D-a-29
Titre
Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz
Date(s)
- 12.10.1675 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. L'acte fait allusion à un affranchissement de 1478 octroyée par Georges de Blonay et approuvé par Philibert de Savoie, puis à un arrêt souverain du 26 février 1675. Les habitants de St-Légier et La Chiésaz seront exempts de l'omgelt ou pourront l'exiger pour leur compte. Prix : 150 florins.
Notaire : Abram Dubois.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
1 copie papier et parchemin
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Sceau perdu.