Cote
CH 001832-X (1)-D-a-67
Titre
Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac
Date(s)
- 16.07.1767 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac. LL.EE. remettent au baron tous les fiefs, censes et juridiction enclavées dans la seigneurie de St-Légier; le baron cède à LL.EE. les fiefs qui se trouvent En Praz, sur le territoire de Vevey, et il reçoit une soulte de 634 florins 6 sous.
Notaire : Victor Secretan.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Sceau